ÉCONOMIE ou ŒCONOMIE, (Morale & Politique.) ce mot vient de οἶκος, maison, & de νόμος, loi, & ne signifie originairement que le sage & légitime gouvernement de la maison, pour le bien commun de toute la famille. Le sens de ce terme a été dans la suite étendu au gouvernement de la grande famille, qui est l’état. Pour distinguer ces deux acceptions1, on l’appelle dans ce dernier cas, économie générale, ou politique ; & dans l’autre, économie domestique, ou particuliere. Ce n’est que de la premiere qu’il est question dans cet article. Sur l’économie domestique, voyez Pere de famille.
2 Quand il y auroit entre l’état & la famille autant de rapport que plusieurs auteurs le prétendent, il ne s’ensuivroit pas pour cela que les regles de conduite propres à l’une de ces deux sociétés, fussent convenables à l’autre : elles different trop en grandeur2 pour pouvoir être administrées de la même maniere, & il y aura toûjours une extrème différence entre le gouvernement domestique, où le pere peut tout voir par lui-même, & le gouvernement civil, où le chef ne voit presque rien que par les yeux d’autrui. Pour que les choses devinssent égales à cet égard, il faudroit que les talens, la force, & toutes les facultés du pere, augmentassent en raison de la grandeur de la famille, & que l’ame d’un puissant monarque fût à celle d’un homme ordinaire, comme l’étendue de son empire est à l’héritage d’un particulier.
3 Mais comment le gouvernement de l’état pourroit-il être semblable à celui de la famille dont le fondement est si différent ? Le pere étant physiquement plus fort que ses enfans, aussi long-tems que son secours leur est nécessaire, le pouvoir paternel passe avec raison pour être établi par la nature. Dans la grande famille3 dont tous les membres sont naturellement égaux, l’autorité politique purement arbitraire quant à son institution, ne peut être fondée que sur des conventions, ni le magistrat commander aux autres qu’en vertu des lois. Les devoirs du pere lui sont dictés par des sentimens naturels, & d’un ton qui lui permet rarement de desobéir. Les chefs n’ont point de semblable regle, & ne sont réellement tenus envers le peuple qu’à ce qu’ils lui ont promis de faire, & dont il est en droit d’exiger l’exécution. Une autre différence plus importante encore, c’est que les enfans n’ayant rien que ce qu’ils reçoivent du pere, il est évident que tous les droits de propriété lui appartiennent, ou émanent de lui ; c’est tout le contraire dans la grande famille, où l’administration générale n’est établie que pour assûrer la propriété particuliere qui lui est antérieure4. Le principal objet des travaux de toute la maison, est de conserver & d’accroître le patrimoine du pere, afin qu’il puisse un jour le partager entre ses enfans sans les appauvrir5 ; au lieu que la richesse du fisc n’est qu’un moyen, souvent fort mal entendu, pour maintenir les particuliers dans la paix & dans l’abondance6. En un mot la petite famille est destinée à s’éteindre, & à se resoudre7 un jour en plusieurs autres familles semblables ; mais la grande étant faite pour durer toûjours dans le même état, il faut que la premiere8 s’augmente pour se multiplier : & non-seulement il suffit que l’autre9 se conserve, mais on peut prouver aisément que toute augmentation lui est plus préjudiciable qu’utile.
4 Par plusieurs raisons tirées de la nature de la chose, le pere doit commander dans la famille. Premierement, l’autorité ne doit pas être égale entre le pere & la mere ; mais il faut que le gouvernement soit un, & que dans les partages d’avis10 il y ait une voix prépondérante qui décide. 2°. Quelque legeres qu’on veuille supposer les incommodités particulieres à la femme11 ; comme elles font toûjours pour elle un intervalle d’inaction, c’est une raison suffisante pour l’exclure de cette primauté : car quand la balance est parfaitement égale, une paille suffit pour la faire pancher. De plus, le mari doit avoir inspection12 sur la conduite de sa femme ; parce qu’il lui importe de s’assûrer que les enfans, qu’il est forcé de reconnoître13 & de nourrir, n’appartiennent pas à d’autres qu’à lui. La femme qui n’a rien de semblable à craindre, n’a pas le même droit sur le mari. 3°. Les enfans doivent obéir au pere, d’abord par nécessité, ensuite par reconnoissance ; après avoir reçû de lui leurs besoins durant la moitié de leur vie, ils doivent consacrer l’autre à pourvoir aux siens. 4°. À l’égard des domestiques, ils lui doivent aussi leurs services en échange de l’entretien qu’il leur donne14 ; sauf à rompre le marché dès qu’il cesse de leur convenir. Je ne parle point de l’esclavage ; parce qu’il est contraire à la nature, & qu’aucun droit ne peut l’autoriser.
5 Il n’y a rien de tout cela dans la société politique. Loin que le chef ait un intérêt naturel au bonheur des particuliers, il ne lui est pas rare de chercher le sien15 dans leur misere. La magistrature16 est-elle héréditaire, c’est souvent un enfant qui commande à des hommes : est-elle élective, mille inconvéniens se font sentir dans les élections, & l’on perd dans l’un & l’autre cas tous les avantages de la paternité. Si vous n’avez qu’un seul chef, vous êtes à la discrétion17 d’un maître qui n’a nulle raison de vous aimer ; si vous en avez plusieurs, il faut supporter à la fois leur tyrannie & leurs divisions. En un mot, les abus sont inévitables & leurs suites funestes dans toute société, où l’intérêt public & les lois n’ont aucune force naturelle, & sont sans cesse attaqués par l’intérêt personnel & les passions du chef & des membres.
6 Quoique les fonctions du pere de famille & du premier magistrat doivent tendre au même but, c’est par des voies si différentes ; leur devoir & leurs droits sont tellement distingués, qu’on ne peut les confondre sans se former de fausses idées des lois fondamentales de la société, & sans tomber dans des erreurs fatales au genre humain. En effet, si la voix de la nature est le meilleur conseil que doive écouter un bon pere pour bien remplir ses devoirs, elle n’est pour le magistrat qu’un faux guide qui travaille sans cesse à l’écarter des siens, & qui l’entraîne tôt ou tard à sa perte ou à celle de l’état, s’il n’est retenu par la plus sublime vertu18. La seule précaution nécessaire au pere de famille, est de se garantir de la dépravation, & d’empêcher que les inclinations naturelles ne se corrompent en lui ; mais ce sont elles qui corrompent le magistrat. Pour bien faire, le premier n’a qu’à consulter son cœur ; l’autre devient un traître au moment qu’il écoute le sien : sa raison même lui doit être suspecte, & il ne doit suivre d’autre regle que la raison publique, qui est la loi. Aussi la nature a-t-elle fait une multitude de bons peres de famille ; mais il est douteux que depuis l’existence du monde, la sagesse humaine ait jamais fait dix bons magistrats.
7 De tout ce que je viens d’exposer, il s’ensuit que c’est avec raison qu’on a distingué l’économie publique de l’économie particuliere19, & que l’état n’ayant rien de commun avec la famille que l’obligation qu’ont les chefs de rendre heureux l’un & l’autre20, les mêmes regles de conduite ne sauroient convenir à tous les deux. J’ai cru qu’il suffiroit de ce peu de lignes pour renverser l’odieux système que le chevalier Filmer a tâché d’établir dans un ouvrage intitulé Patriarcha21, auquel deux hommes illustres ont fait trop d’honneur en écrivant des livres pour le réfuter22 : au reste, cette erreur est fort ancienne, puisqu’Aristote même a jugé à-propos de la combattre par des raisons qu’on peut voir au premier livre de ses Politiques23.
8 Je prie mes lecteurs de bien distinguer encore l’économie publique dont j’ai à parler, & que j’appelle gouvernement, de l’autorité suprème que j’appelle souveraineté ; distinction qui consiste en ce que l’une a le droit législatif, & oblige en certains cas le corps même de la nation, tandis que l’autre n’a que la puissance exécutrice, & ne peut obliger que les particuliers. Voyez Politique & Souveraineté.
9 Qu’on me permette d’employer pour un moment une comparaison commune & peu exacte à bien des égards, mais propre à me faire mieux entendre.
10 Le corps politique, pris individuellement, peut être considéré comme un corps organisé, vivant, & semblable à celui de l’homme. Le pouvoir souverain représente la tête ; les lois & les coûtumes sont le cerveau, principe des nerfs & siége de l’entendement, de la volonté, & des sens, dont les juges & magistrats sont les organes ; le commerce, l’industrie, & l’agriculture, sont la bouche & l’estomac qui préparent la subsistance commune ; les finances publiques sont le sang qu’une sage économie, en faisant les fonctions du cœur, renvoye distribuer par tout le corps la nourriture & la vie ; les citoyens sont le corps & les membres qui font mouvoir, vivre, & travailler la machine, & qu’on ne sauroit blesser en aucune partie, qu’aussi-tôt l’impression douloureuse ne s’en porte au cerveau, si l’animal est dans un état de santé.
11 La vie de l’un & de l’autre24 est le moi commun au tout, la sensibilité réciproque, & la correspondance interne de toutes les parties. Cette communication vient-elle à cesser, l’unité formelle à s’évanoüir, & les parties contiguës25 à n’appartenir plus l’une à l’autre que par juxta-position ? l’homme est mort, ou l’état est dissous.
12 Le corps politique est donc aussi un être moral qui a une volonté ; & cette volonté générale, qui tend toûjours à la conservation & au bien-être du tout & de chaque partie, & qui est la source des lois, est pour tous les membres de l’état par rapport à eux & à lui, la regle du juste & de l’injuste ; vérité qui, pour le dire en passant, montre avec combien de sens tant d’écrivains ont traité de vol la subtilité prescrite aux enfans de Lacédémone, pour gagner leur frugal repas26, comme si tout ce qu’ordonne la loi pouvoit ne pas être légitime. Voy[ez] au mot Droit, la source de ce grand & lumineux principe, dont cet article est le développement27.
13 Il est important de remarquer que cette grande regle de justice, par rapport à tous les citoyens, peut être fautive avec les étrangers ; & la raison de ceci est évidente : c’est qu’alors la volonté de l’état, quoique générale par rapport à ses membres, ne l’est plus par rapport aux autres états & à leurs membres, mais devient pour eux une volonté particuliere & individuelle, qui a sa regle de justice dans la loi de nature, ce qui rentre également dans le principe établi : car alors la grande ville du monde devient le corps politique dont la loi de nature est toûjours la volonté générale, & dont les états & peuples divers ne sont que des membres individuels.
14 De ces mêmes distinctions appliquées à chaque societé politique & à ses membres, découlent les regles les plus universelles & les plus sûres sur lesquelles on puisse juger d’un bon ou d’un mauvais gouvernement, & en général, de la moralité de toutes les actions humaines.
15 Toute societé politique est composée d’autres sociétés plus petites28, de différentes especes dont chacune a ses intérêts & ses maximes ; mais ces sociétés que chacun apperçoit, parce qu’elles ont une forme extérieure & autorisée, ne sont pas les seules qui existent réellement dans l’état ; tous les particuliers qu’un intérêt commun réunit, en composent autant d’autres, permanentes ou passageres, dont la force n’est pas moins réelle pour être moins apparente, & dont les divers rapports bien observés font la véritable connoissance des mœurs. Ce sont toutes ces associations tacites ou formelles29 qui modifient de tant de manieres les apparences de la volonté publique par l’influence de la leur. La volonté de ces sociétés particulieres a toûjours deux relations ; pour les membres de l’association, c’est une volonté générale ; pour la grande societé, c’est une volonté particuliere, qui très-souvent se trouve droite au premier égard, & vicieuse au second30. Tel peut être prêtre dévot, ou brave soldat, ou patricien zélé, & mauvais citoyen. Telle délibération peut être avantageuse à la petite communauté, & très-pernicieuse à l’état. Il est vrai que les sociétés particulieres étant toûjours subordonnées à celles qui les contiennent, on doit obéir à celle-ci préférablement aux autres31, que les devoirs du citoyen vont avant ceux du sénateur32, & ceux de l’homme avant ceux du citoyen33 : mais malheureusement l’intérêt personnel se trouve toûjours en raison inverse du devoir, & augmente à mesure que l’association devient plus étroite & l’engagement moins sacré ; preuve invincible que la volonté la plus générale est aussi toûjours la plus juste, & que la voix du peuple est en effet la voix de Dieu34.
16 Il ne s’ensuit pas pour cela que les délibérations publiques soient toûjours équitables ; elles peuvent ne l’être pas lorsqu’il s’agit d’affaires étrangeres ; j’en ai dit la raison35. Ainsi, il n’est pas impossible qu’une république bien gouvernée fasse une guerre injuste. Il ne l’est pas non plus que le conseil d’une démocratie passe de mauvais decrets & condamne les innocens : mais cela n’arrivera jamais, que36 le peuple ne soit séduit par des intérêts particuliers, qu’avec du crédit & de l’éloquence quelques hommes adroits sauront substituer aux siens37. Alors autre chose sera la délibération publique, & autre chose la volonté générale38. Qu’on ne m’oppose donc point la démocratie d’Athenes, parce qu’Athenes n’étoit point en effet une démocratie, mais une aristocratie très-tyrannique, gouvernée par des savans & des orateurs39. Examinez avec soin ce qui se passe dans une délibération quelconque, & vous verrez que la volonté générale est toûjours pour le bien commun ; mais très-souvent il se fait une scission secrete40, une confédération tacite, qui pour des vûes particulieres sait éluder41 la disposition naturelle de l’assemblée. Alors le corps social se divise réellement en d’autres dont les membres prennent une volonté générale, bonne & juste à l’égard de ces nouveaux corps, injuste & mauvaise à l’égard du tout dont chacun d’eux se démembre.
17 On voit avec quelle facilité l’on explique à l’aide de ces principes, les contradictions apparentes qu’on remarque dans la conduite de tant d’hommes remplis de scrupule42 & d’honneur à certains egards, trompeurs & fripons à d’autres, foulant aux piés les plus sacrés devoirs, & fideles jusqu’à la mort à des engagemens souvent illégitimes. C’est ainsi que les hommes les plus corrompus rendent toûjours quelque sorte d’hommage à la foi publique43 ; c’est ainsi (comme on l’a remarqué à l’article Droit) que les brigands mêmes, qui sont les ennemis de la vertu dans la grande societé, en adorent le simulacre dans leurs cavernes.
18 En établissant la volonté générale pour premier principe de l’économie publique44 & regle fondamentale du gouvernement, je n’ai pas cru nécessaire d’examiner sérieusement si les magistrats appartiennent au peuple ou le peuple aux magistrats, & si dans les affaires publiques on doit consulter le bien de l’état ou celui des chefs. Depuis long-tems cette question a été décidée d’une maniere par la pratique, & d’une autre par la raison ; & en général ce seroit une grande folie d’espérer que ceux qui dans le fait sont les maîtres, préféreront un autre intérêt au leur. Il seroit donc à propos de diviser encore l’économie publique en populaire & tyrannique. La premiere est celle de tout état, où regne entre le peuple & les chefs unité d’intérêt & de volonté ; l’autre existera nécessairement par-tout où le gouvernement & le peuple auront des intérêts différens & par conséquent des volontés opposées. Les maximes de celle-ci sont inscrites au long dans les archives de l’histoire & dans les satyres de Machiavel45. Les autres ne se trouvent que dans les écrits des philosophes qui osent reclamer les droits de l’humanité46.
19 I. La premiere & plus importante maxime du gouvernement légitime ou populaire, c’est-à-dire de celui qui a pour objet le bien du peuple, est donc, comme je l’ai dit, de suivre en tout la volonté générale ; mais pour la suivre il faut la connoître, & sur-tout la bien distinguer de la volonté particuliere en commençant par soi-même ; distinction toûjours fort difficile à faire, & pour laquelle il n’appartient qu’à la plus sublime vertu de donner de suffisantes lumieres. Comme pour vouloir il faut être libre, une autre difficulté qui n’est guere moindre, est d’assurer à la fois la liberté publique & l’autorité du gouvernement. Cherchez les motifs qui ont porté les hommes unis par leurs besoins mutuels dans la grande société, à s’unir plus étroitement par des sociétés civiles ; vous n’en trouverez point d’autre que celui d’assurer les biens, la vie, & la liberté de chaque membre par la protection de tous : or comment forcer des hommes à défendre la liberté de l’un d’entre eux, sans porter atteinte à celle des autres ? & comment pourvoir aux besoins publics sans altérer la proprieté particuliere de ceux qu’on force d’y contribuer ? De quelques sophismes qu’on puisse colorer tout cela, il est certain que si l’on peut contraindre ma volonté, je ne suis plus libre, & que je ne suis plus maître de mon bien, si quelqu’autre peut y toucher. Cette difficulté, qui devoit sembler insurmontable, a été levée avec la premiere47 par la plus sublime de toutes les institutions humaines48, ou plûtôt par une inspiration céleste, qui apprit à l’homme à imiter ici-bas les decrets immuables de la divinité. Par quel art inconcevable a-t-on pû trouver le moyen d’assujettir les hommes pour les rendre libres ? d’employer au service de l’état les biens, les bras, & la vie même de tous ses membres, sans les contraindre & sans les consulter ? d’enchaîner leur volonté de leur propre aveu ? de faire valoir leur consentement contre leur refus, & de les forcer à se punir eux-mêmes, quand ils font ce qu’ils n’ont pas voulu ? Comment se peut-il faire qu’ils obéissent & que personne ne commande, qu’ils servent & n’ayent point de maître ; d’autant plus libres en effet que sous une apparente sujétion, nul ne perd de sa liberté que ce qui peut nuire à celle d’un autre ? Ces prodiges sont l’ouvrage de la loi. C’est à la loi seule que les hommes doivent la justice & la liberté. C’est cet organe salutaire de la volonté de tous, qui rétablit dans le droit l’égalité naturelle entre les hommes. C’est cette voix céleste qui dicte à chaque citoyen les préceptes de la raison publique, & lui apprend à agir selon les maximes de son propre jugement, & à n’être pas en contradiction avec lui-même. C’est elle seule aussi que les chefs doivent faire parler quand ils commandent ; car si-tôt qu’indépendamment des lois, un homme en prétend soûmettre un autre à sa volonté privée, il sort à l’instant de l’état civil, & se met vis-à-vis de lui dans le pur état de nature où l’obéissance n’est jamais prescrite que par la nécessité.
20 Le plus pressant intérêt du chef, de même que son devoir le plus indispensable, est donc de veiller à l’observation des lois dont il est le ministre49, & sur lesquelles est fondée toute son autorité. S’il doit les faire observer aux autres, à plus forte raison doit-il les observer lui-même qui jouit de toute leur faveur50. Car son exemple est de telle force, que quand même le peuple voudroit bien souffrir qu’il s’affranchît du joug de la loi51, il devroit se garder de profiter d’une si dangereuse prérogative, que d’autres s’efforceroient bien-tôt d’usurper à leur tour, & souvent à son préjudice52. Au fond, comme tous les engagemens de la societé sont réciproques par leur nature53, il n’est pas possible de se mettre au-dessus de la loi sans renoncer à ses avantages, & personne ne doit rien à quiconque pretend ne rien devoir à personne. Par la même raison nulle exemption de la loi ne sera jamais accordée à quelque titre que ce puisse être dans un gouvernement bien policé54. Les citoyens mêmes qui ont bien mérité de la patrie doivent être récompensés par des honneurs & jamais par des privileges : car la république55 est à la veille de sa ruine, si-tôt que quelqu’un peut penser qu’il est beau de ne pas obéir aux lois. Mais si jamais la noblesse ou le militaire, ou quelqu’autre ordre de l’état, adoptoit une pareille maxime56, tout seroit perdu sans ressource.
21 La puissance des lois dépend encore plus de leur propre sagesse que de la sevérité de leurs ministres, & la volonté publique tire son plus grand poids de la raison qui l’a dictée : c’est pour cela que Platon regarde comme une precaution très-importante de mettre toûjours à la tête des édits un préambule raisonné qui en montre la justice & l’utilité57. En effet, la premiere des lois est de respecter les lois : la rigueur des châtimens n’est qu’une vaine ressource imaginée par de petits esprits pour substituer la terreur à ce respect qu’ils ne peuvent obtenir. On a toujours remarqué que les pays où les supplices sont le plus terribles, sont aussi ceux où ils sont le plus frequens ; de sorte que la cruauté des peines ne marque58 guere que la multitude des infracteurs, & qu’en punissant tout avec la même séverité, l’on force les coupables de commettre des crimes pour échapper à la punition de leurs fautes.
22 Mais quoique le gouvernement ne soit pas le maître de la loi59, c’est beaucoup d’en être le garant & d’avoir mille moyens de la faire aimer. Ce n’est qu’en cela que consiste le talent de régner. Quand on a la force en main, il n’y a point d’art à faire trembler tout le monde, & il n’y en a pas même beaucoup à gagner les cœurs ; car l’expérience a depuis long-tems appris au peuple à tenir grand compte60 à ses chefs de tout le mal qu’ils ne lui font pas, & à les adorer quand il n’en est pas haï. Un imbécille obéï peut comme un autre punir les forfaits : le véritable homme d’état sait les prévenir ; c’est sur les volontés encore plus que sur les actions qu’il étend son respectable empire. S’il pouvoit obtenir que tout le monde fît bien, il n’auroit lui-même plus rien à faire, & le chef d’œuvre de ses travaux seroit de pouvoir rester oisif. Il est certain, du moins, que le plus grand talent des chefs est de déguiser leur pouvoir pour le rendre moins odieux, & de conduire l’état si paisiblement qu’il semble n’avoir pas besoin de conducteurs.
23 Je conclus donc que comme le premier devoir du législateur est de conformer les lois à la volonté générale, la premiere regle de l’économie publique est que l’administration soit conforme aux lois61. C’en sera même assez pour que l’état ne soit pas mal gouverné, si le legislateur a pourvû comme il le devoit à tout ce qu’exigeoient les lieux, le climat, le sol, les mœurs, le voisinage62, & tous les rapports particuliers du peuple63 qu’il avoit à instituer. Ce n’est pas qu’il ne reste encore une infinité de détails de police & d’économie, abandonnés à la sagesse du gouvernement : mais il a toujours deux regles infaillibles pour se bien conduire dans ces occasions ; l’une est l’esprit de la loi qui doit servir à la décision des cas qu’elle n’a pû prévoir ; l’autre est la volonté générale, source & supplément de toutes les loix, & qui doit toujours être consultée à leur défaut. Comment, me dira-t-on, connoître la volonté générale dans les cas où elle ne s’est point expliquée ? Faudra-t-il assembler toute la nation à chaque évenement imprévû ? Il faudra d’autant moins l’assembler, qu’il n’est pas sûr que sa décision fût l’expression de la volonté générale ; que ce moyen est impraticable dans un grand peuple, & qu’il est rarement nécessaire quand le gouvernement est bien intentionné car les chefs savent assez que la volonté générale est toûjours pour le parti le plus favorable à l’intérét public, c’est-à-dire le plus équitable ; de sorte qu’il ne faut qu’être juste pour s’assurer de suivre la volonté générale. Souvent quand on la choque trop ouvertement, elle se laisse appercevoir malgré le frein terrible de l’autorité publique. Je cherche le plus près qu’il m’est possible les exemples à suivre en pareil cas. À la Chine64, le prince a pour maxime constante de donner le tort à ses officiers dans toutes les altercations qui s’élevent entr’eux & le peuple. Le pain est-il cher dans une province ? l’intendant est mis en prison : se fait-il dans une autre une émeute ? le gouverneur est cassé65, & chaque mandarin répond sur sa tête de tout le mal qui arrive dans son département66. Ce n’est pas qu’on n’examine ensuite l’affaire dans un procès régulier ; mais une longue expérience en a fait prévenir ainsi le jugement. L’on a rarement en cela quelque injustice à réparer ; & l’empereur persuadé que la clameur publique ne s’éleve jamais sans sujet, démêle toujours au-travers des cris séditieux qu’il punit, de justes griefs qu’il redresse67.
24 C’est beaucoup que d’avoir fait régner l’ordre & la paix dans toutes les parties de la république ; c’est beaucoup que l’état soit tranquille & la loi respectée : mais si l’on ne fait rien de plus, il y aura dans tout cela plus d’apparence que de réalité, & le gouvernement se fera difficilement obéir s’il se borne à l’obéissance. S’il est bon de savoir employer les hommes tels qu’ils sont, il vaut beaucoup mieux encore les rendre tels qu’on a besoin qu’ils soient ; l’autorité la plus absolue est celle qui pénetre jusqu’à l’intérieur de l’homme, & ne s’exerce pas moins sur la volonté que sur les actions. Il est certain que les peuples sont à la longue ce que le gouvernement les fait être. Guerriers, citoyens, hommes, quand il le veut ; populace & canaille quand il lui plaît : & tout prince qui méprise ses sujets se deshonore lui-même en montrant qu’il n’a pas su les rendre estimables. Formez donc des hommes68 si vous voulez commander à des hommes ; si vous voulez qu’on obéisse aux lois, faites qu’on les aime, & que pour faire ce qu’on doit, il suffise de songer qu’on le doit faire. C’étoit là le grand art des gouvernemens anciens69, dans ces tems reculés où les philosophes donnoient des lois aux peuples, & n’employoient leur autorité qu’à les rendre sages & heureux. De-là tant de lois somptuaires70, tant de reglemens sur les mœurs, tant de maximes publiques admises ou rejettées avec le plus grand soin. Les tyrans mêmes n’oublioient pas cette importante partie de l’administration, & on les voyoit attentifs à corrompre les mœurs de leurs esclaves71 avec autant de soin qu’en avoient les magistrats à corriger celles de leurs concitoyens. Mais nos gouvernemens modernes qui croyent avoir tout fait quand ils ont tiré de l’argent, n’imaginent pas même qu’il soit nécessaire ou possible d’aller jusque-là.
25 II. Seconde regle essentielle de l’économie publique, non moins importante que la premiere. Voulez-vous que la volonté générale soit accomplie ? faites que toutes les volontés particulieres s’y rapportent ; & comme la vertu n’est que cette conformité de la volonté particuliere à la générale, pour dire la même chose en un mot, faites régner la vertu72.
26 Si les politiques étoient moins aveuglés par leur ambition, ils verroient combien il est impossible qu’aucun établissement quel qu’il soit, puisse marcher selon l’esprit de son institution, s’il n’est dirigé selon la loi du devoir73 ; ils sentiroient que le plus grand ressort de l’autorité publique est dans le cœur des citoyens, & que rien ne peut suppléer aux mœurs74 pour le maintien du gouvernement. Non-seulement il n’y a que des gens de bien qui sachent administrer les lois, mais il n’y a dans le fond que d’honnêtes gens qui sachent leur obéir. Celui qui vient à bout de braver les remords, ne tardera pas à braver les supplices75 ; châtiment moins rigoureux, moins continuel, & auquel on a du moins l’espoir d’échapper76 ; & quelques précautions qu’on prenne, ceux qui n’attendent que l’impunité77 pour mal faire, ne manquent guere de moyens d’éluder78 la loi ou d’échapper à la peine. Alors comme tous les intérêts particuliers se réunissent contre l’intérêt général qui n’est plus celui de personne, les vices publics ont plus de force pour énerver les lois79, que les lois n’en ont pour réprimer les vices ; & la corruption du peuple & des chefs s’étend enfin jusqu’au gouvernement, quelque sage qu’il puisse être : le pire de tous les abus est de n’obéir en apparence aux lois que pour les enfreindre en effet avec sureté. Bientôt les meilleures lois deviennent les plus funestes : il vaudroit mieux cent fois qu’elles n’existassent pas ; ce seroit une ressource qu’on auroit encore quand il n’en reste plus. Dans une pareille situation l’on ajoûte vainement édits sur édits, réglemens sur réglemens. Tout cela ne sert qu’à introduire d’autres abus sans corriger les premiers. Plus vous multipliez les lois, plus vous les rendez méprisables ; & tous les surveillans que vous instituez ne sont que de nouveaux infracteurs destinés à partager avec les anciens, ou à faire leur pillage à part. Bientôt le prix de la vertu devient celui du brigandage80 : les hommes les plus vils sont les plus accrédités81 ; plus ils sont grands82, plus ils sont méprisables ; leur infamie éclate dans leurs dignités83, & ils sont deshonorés par leurs honneurs. S’ils achettent les suffrages84 des chefs ou la protection des femmes, c’est pour vendre à leur-tour la justice, le devoir & l’état ; & le peuple qui ne voit pas que ses vices sont la premiere cause de ses malheurs, murmure & s’écrie en gémissant : « Tous mes maux ne viennent que de ceux que je paye pour m’en garantir85 ».
27 C’est alors qu’à la voix du devoir qui ne parle plus dans les cœurs, les chefs sont forcés de substituer le cri de la terreur ou le leurre d’un intérêt apparent dont ils trompent leurs créatures. C’est alors qu’il faut recourir à toutes les petites & méprisables ruses qu’ils appellent maximes d’état, & mystères du cabinet. Tout ce qui reste de vigueur au gouvernement est employé par ses membres à se perdre & supplanter l’un l’autre86, tandis que les affaires demeurent abandonnées, ou ne se font qu’à mesure que l’intérêt personnel le demande, & selon qu’il les dirige87. Enfin toute l’habileté de ces grands politiques est de fasciner tellement les yeux88 de ceux dont ils ont besoin, que chacun croye89 travailler pour son intérêt en travaillant pour le leur ; je dis le leur, si tant est qu’en effet le véritable intérêt90 des chefs soit d’anéantir les peuples pour les soûmettre, & de retirer leur propre bien pour s’en assûrer la possession.
28 Mais quand les citoyens aiment leur devoir, & que les dépositaires de l’autorité publique s’appliquent sincérement à nourrir cet amour par leur exemple & par leurs soins91, toutes les difficultés s’évanoüissent, l’administration prend une facilité92 qui la dispense de cet art ténébreux dont la noirceur fait tout le mystere. Ces esprits vastes, si dangereux & si admirés, tous ces grands ministres93 dont la gloire se confond avec les malheurs du peuple, ne sont plus regrettés : les mœurs publiques suppléent au génie des chefs ; & plus la vertu regne, moins les talens sont nécessaires. L’ambition même est mieux servie par le devoir que par l’usurpation94 : le peuple convaincu que ses chefs ne travaillent qu’à faire son bonheur, les dispense par sa déférence95 de travailler à affermir leur pouvoir ; & l’histoire nous montre en mille endroits que l’autorité qu’il accorde à ceux qu’il aime & dont il est aimé, est cent fois plus absolue que toute la tyrannie des usurpateurs. Ceci ne signifie pas que le gouvernement doive craindre d’user de son pouvoir, mais qu’il n’en doit user que d’une maniere légitime. On trouvera dans l’histoire mille exemples de chefs ambitieux ou pusillanimes96, que la mollesse ou l’orgueil ont perdus, aucun qui se soit mal trouvé de n’être qu’équitable. Mais on ne doit pas confondre la négligence avec la modération, ni la douceur avec la foiblesse. Il faut être sévere pour être juste : souffrir la méchanceté qu’on a le droit & le pouvoir de réprimer, c’est être méchant soi-même.
29 Ce n’est pas assez de dire aux citoyens, soyez bons ; il faut leur apprendre à l’être ; & l’exemple même, qui est à cet égard la premiere leçon, n’est pas le seul moyen qu’il faille employer : l’amour de la patrie est le plus efficace ; car comme je l’ai déja dit, tout homme est vertueux quand sa volonté particuliere est conforme en tout à la volonté générale, & nous voulons volontiers ce que veulent les gens que nous aimons.
30 Il semble que le sentiment de l’humanité s’évapore & s’affoiblisse en s’étendant sur toute la terre, & que nous ne saurions être touchés des calamités de la Tartarie ou du Japon, comme de celles d’un peuple européen. Il faut en quelque maniere borner & comprimer l’intérêt & la commisération pour lui donner de l’activité. Or comme ce penchant en nous ne peut être utile qu’à ceux avec qui nous avons à vivre, il est bon que l’humanité concentrée entre les concitoyens, prenne en eux une nouvelle force par l’habitude de se voir, & par l’intérêt commun97 qui les réunit. Il est certain que les plus grands prodiges de vertu ont été produits par l’amour de la patrie : ce sentiment doux & vif qui joint la force de l’amour propre à toute la beauté de la vertu, lui donne une énergie qui sans la défigurer, en fait la plus héroïque de toutes les passions. C’est lui qui produisit tant d’actions immortelles dont l’éclat ébloüit nos foibles yeux, & tant de grands hommes dont les antiques vertus passent pour des fables depuis que l’amour de la patrie est tourné en dérision. Ne nous en étonnons pas ; les transports des cœurs tendres paroissent autant de chimeres à quiconque ne les a point sentis ; & l’amour de la patrie plus vif & plus délicieux cent fois que celui d’une maîtresse, ne se conçoit de même qu’en l’éprouvant : mais il est aisé de remarquer dans tous les cœurs qu’il échauffe, dans toutes les actions qu’il inspire, cette ardeur bouillante & sublime dont ne brille pas la plus pure vertu quand elle en est séparée. Osons opposer Socrate même à Caton98 : l’un étoit plus philosophe, & l’autre plus citoyen. Athenes étoit déja perdue, & Socrate n’avoit plus de patrie que le monde entier99 : Caton porta toujours la sienne au fond de son cœur ; il ne vivoit que pour elle & ne put lui survivre. La vertu de Socrate est celle du plus sage des hommes : mais entre César & Pompée100, Caton semble un dieu parmi des mortels. L’un101 instruit quelques particuliers, combat les sophistes, & meurt pour la vérité : l’autre102 défend l’état, la liberté, les lois contre les conquérans du monde103, & quitte enfin la terre quand il n’y voit plus de patrie à servir. Un digne éleve de Socrate seroit le plus vertueux de ses contemporains ; un digne émule104 de Caton en seroit le plus grand. La vertu du premier feroit son bonheur, le second chercheroit son bonheur dans celui de tous. Nous serions instruits par l’un & conduits par l’autre, & cela seul décideroit de la préference : car on n’a jamais fait un peuple de sages, mais il n’est pas impossible de rendre un peuple heureux.
31 Voulons-nous que les peuples soient vertueux ? commençons donc par leur faire aimer la patrie : mais comment l’aimeront-ils, si la patrie n’est rien de plus pour eux que pour des étrangers, & qu’elle ne leur accorde que ce qu’elle ne peut refuser à personne ? Ce seroit bien pis s’ils n’y joüissoient pas même de la sûreté civile, & que leurs biens, leur vie ou leur liberté fussent à la discrétion105 des hommes puissans, sans qu’il leur fût possible ou permis d’oser reclamer les lois106. Alors soûmis aux devoirs de l’état civil107, sans joüir même des droits de l’état de nature & sans pouvoir employer leurs forces pour se défendre, ils seroient par conséquent dans la pire condition où se puissent trouver des hommes libres, & le mot de patrie ne pourroit avoir pour eux qu’un sens odieux ou ridicule. Il ne faut pas croire que l’on puisse offenser ou couper un bras, que la douleur ne s’en porte à la tête108 ; & il n’est pas plus croyable que la volonté générale consente qu’un membre de l’état quel qu’il soit en blesse ou détruise un autre, qu’il ne l’est que les doigts d’un homme usant de sa raison aillent lui crever les yeux. La sureté particuliere est tellement liée avec la confédération publique, que sans les égards que l’on doit à la foiblesse humaine, cette convention seroit dissoute par le droit, s’il périssoit dans l’état un seul citoyen qu’on eût pû secourir109 ; si l’on en retenoit à tort un seul en prison110, & s’il se perdoit un seul procès avec une injustice évidente111 : car les conventions fondamentales étant enfreintes, on ne voit plus quel droit ni quel intérêt pourroit maintenir le peuple dans l’union sociale, à moins qu’il n’y fût retenu par la seule force qui fait la dissolution de l’état civil112.
32 En effet, l’engagement du corps de la nation n’est-il pas de pourvoir à la conservation du dernier de ses membres113 avec autant de soin qu’à celle de tous les autres ? & le salut d’un citoyen est-il moins la cause commune que celui de tout l’état ? Qu’on nous dise qu’il est bon qu’un seul périsse pour tous, j’admirerai cette sentence dans la bouche d’un digne & vertueux patriote qui se consacre volontairement & par devoir à la mort pour le salut de son pays : mais si l’on entend qu’il soit permis au gouvernement de sacrifier un innocent au salut de la multitude, je tiens cette maxime pour une des plus exécrables que jamais la tyrannie ait inventée, la plus fausse qu’on puisse avancer, la plus dangereuse qu’on puisse admettre, & la plus directement opposée aux lois fondamentales de la société. Loin qu’un seul doive périr pour tous, tous ont engagé leurs biens & leurs vies à la défense de chacun d’eux, afin que la foiblesse particuliere114 fût toujours protégée par la force publique, & chaque membre par tout l’état. Après avoir par supposition retranché du peuple un individu après l’autre, pressez les partisans de cette maxime115 à mieux expliquer ce qu’ils entendent par le corps de l’état116, & vous verrez qu’ils le réduiront à la fin à un petit nombre d’hommes qui ne sont pas le peuple, mais les officiers du peuple, & qui s’étant obligés par un serment particulier à périr eux-mêmes pour son salut, prétendent prouver par-là que c’est à lui de périr pour le leur117.
33 Veut-on trouver des exemples de la protection que l’état doit à ses membres, & du respect qu’il doit à leurs personnes ? ce n’est que chez les plus illustres & les plus courageuses nations de la terre qu’il faut les chercher, & il n’y a guere que les peuples libres où l’on sache ce que vaut un homme. À Sparte, on sait en quelle perplexité se trouvoit toute la république lorsqu’il étoit question de punir un citoyen coupable. En Macédoine, la vie d’un homme étoit une affaire si importante, que dans toute la grandeur d’Alexandre, ce puissant monarque n’eût osé de sang froid faire mourir un Macédonien criminel, que l’accusé n’eût comparu pour se défendre devant ses concitoyens, & n’eût été condamné par eux. Mais les Romains se distinguerent au-dessus de tous les peuples de la terre par les égards du gouvernement pour les particuliers, & par son attention scrupuleuse à respecter les droits inviolables de tous les membres de l’état. Il n’y avoit rien de si sacré que la vie des simples citoyens ; il ne falloit pas moins que l’assemblée de tout le peuple pour en condamner un : le sénat même ni les consuls, dans toute leur majesté, n’en avoient pas le droit, & chez le plus puissant peuple du monde le crime & la peine d’un citoyen étoit une desolation publique ; aussi parut-il si dur d’en verser le sang pour quelque crime que ce pût être, que par la loi Porcia118 la peine de mort fut commuée en celle de l’exil, pour tous ceux qui voudroient survivre à la perte d’une si douce patrie. Tout respiroit à Rome & dans les armées cet amour des concitoyens les uns pour les autres, & ce respect pour le nom romain qui élevoit le courage & animoit la vertu de quiconque avoit l’honneur de le porter. Le chapeau d’un citoyen délivré d’esclavage, la couronne civique de celui qui avoit sauvé la vie à un autre, étoient ce qu’on regardoit avec le plus de plaisir dans la pompe des triomphes ; & il est à remarquer que des couronnes dont on honoroit à la guerre les belles actions, il n’y avoit que la civique & celle des triomphateurs qui fussent d’herbe & de feuilles, toutes les autres n’étoient que d’or. C’est ainsi que Rome fut vertueuse, & devint la maîtresse du monde. Chefs ambitieux ! Un pâtre gouverne ses chiens & ses troupeaux, & n’est que le dernier des hommes. S’il est beau de commander, c’est quand ceux qui nous obéissent peuvent nous honorer : respectez donc vos concitoyens, & vous vous rendrez respectables ; respectez la liberté, & votre puissance augmentera tous les jours : ne passez119 jamais vos droits, & bien-tôt ils seront sans bornes.
34 Que la patrie se montre la mere commune des citoyens, que les avantages dont ils joüissent dans leurs pays le leur rende cher, que le gouvernement leur laisse assez de part à l’administration publique pour sentir qu’ils sont chez eux, & que les lois ne soient à leurs yeux que les garants de la commune liberté. Ces droits, tout beaux qu’ils sont, appartiennent à tous les hommes ; mais sans paroître les attaquer directement, la mauvaise volonté des chefs en réduit aisément l’effet à rien. La loi dont on abuse sert à la fois au puissant d’arme offensive, & de bouclier contre le foible, & le prétexte du bien public est toûjours le plus dangereux fléau du peuple. Ce qu’il y a de plus nécessaire, & peut-être de plus difficile dans le gouvernement, c’est une intégrité sévere à rendre justice à tous, & sur-tout à protéger le pauvre contre la tyrannie du riche. Le plus grand mal est déjà fait, quand on a des pauvres à défendre & des riches à contenir. C’est sur la médiocrité seule120 que s’exerce toute la force des lois ; elles sont également impuissantes contre les thrésors du riche & contre la misere du pauvre ; le premier les élude121, le second leur échappe122 ; l’un brise la toile, & l’autre passe au-travers.
35 C’est donc une des plus importantes affaires du gouvernement, de prévenir l’extrème inégalité des fortunes, non en enlevant les thrésors à leurs possesseurs, mais en ôtant à tous les moyens d’en accumuler, ni en bâtissant des hôpitaux pour les pauvres, mais en garantissant les citoyens de le devenir. Les hommes inégalement distribués sur le territoire, & entassés dans un lieu tandis que les autres se dépeuplent123 ; les arts d’agrément & de pure industrie124 favorisés aux dépens des métiers utiles & pénibles125 ; l’agriculture sacrifiée au commerce ; le publicain126 rendu nécessaire par la mauvaise administration des deniers de l’état ; enfin la vénalité127 poussée à tel excès, que la considération se compte avec les pistoles128, & que les vertus mêmes129 se vendent à prix d’argent : telles sont les causes les plus sensibles de l’opulence & de la misere, de l’intérêt particulier substitué à l’intérêt public, de la haine mutuelle des citoyens, de leur indifférence pour la cause commune, de la corruption du peuple, & de l’affoiblissement de tous les ressorts du gouvernement. Tels sont par conséquent les maux qu’on guérit difficilement quand ils se font sentir, mais qu’une sage administration doit prévenir, pour maintenir avec les bonnes mœurs le respect pour les lois, l’amour de la patrie, & la vigueur de la volonté générale.
36 Mais toutes ces précautions seront insuffisantes, si l’on ne s’y prend de plus loin encore130. Je finis cette partie de l’économie publique, par où j’aurois dû la commencer. La patrie ne peut subsister sans la liberté, ni la liberté sans la vertu, ni la vertu sans les citoyens : vous aurez tout si vous formez des citoyens ; sans cela vous n’aurez que de méchans131 esclaves, à commencer par les chefs de l’état. Or former des citoyens n’est pas l’affaire d’un jour ; & pour les avoir hommes, il faut les instruire enfans. Qu’on me dise que quiconque a des hommes à gouverner, ne doit pas chercher hors de leur nature une perfection dont ils ne sont pas susceptibles ; qu’il ne doit pas vouloir détruire en eux les passions, & que l’exécution d’un pareil projet ne seroit pas plus desirable que possible132. Je conviendrai d’autant mieux de tout cela, qu’un homme qui n’auroit point de passions seroit certainement un fort mauvais citoyen : mais il faut convenir aussi que si l’on n’apprend point aux hommes à n’aimer rien, il n’est pas impossible de leur apprendre à aimer un objet plûtôt qu’un autre, & ce qui est véritablement beau, plûtôt que ce qui est difforme. Si, par exemple, on les exerce assez-tôt à ne jamais regarder leur individu que par ses relations avec le corps de l’Etat133, & à n’appercevoir, pour ainsi dire, leur propre existence que comme une partie de la sienne, ils pourront parvenir enfin à s’identifier en quelque sorte avec ce plus grand tout, à se sentir membres de la patrie, à l’armer de ce sentiment exquis que tout homme isolé n’a que pour soi-même, à élever perpétuellement leur ame à ce grand objet, & à transformer ainsi en une vertu sublime, cette disposition dangereuse d’où naissent tous nos vices134. Non-seulement la Philosophie démontre la possibilité de ces nouvelles directions, mais l’Histoire en fournit mille exemples éclatans : s’ils sont si rares parmi nous, c’est que personne ne se soucie qu’il y ait des citoyens, & qu’on s’avise encore moins de s’y prendre assez-tôt pour les former. Il n’est plus tems de changer nos inclinations naturelles quand elles ont pris leur cours, & que l’habitude s’est jointe à l’amour propre ; il n’est plus tems de nous tirer hors de nous-mêmes, quand une fois le moi humain concentré dans nos cœurs y a acquis cette méprisable activité qui absorbe toute vertu & fait la vie des petites ames. Comment l’amour de la patrie pourroit-il germer au milieu de tant d’autres passions qui l’étouffent ? & que reste-t-il pour les concitoyens d’un cœur déjà partagé entre l’avarice, une maîtresse, & la vanité ?
37 C’est du premier moment de la vie, qu’il faut apprendre à mériter de vivre ; & comme on participe en naissant aux droits des citoyens, l’instant de notre naissance doit être le commencement de l’exercice de nos devoirs135. S’il y a des lois pour l’âge mûr, il doit y en avoir pour l’enfance, qui enseignent à obéir aux autres ; & comme on ne laisse pas la raison de chaque homme unique arbitre de ses devoirs, on doit d’autant moins abandonner aux lumieres & aux préjugés des peres l’éducation de leurs enfans, qu’elle importe à l’état encore plus qu’aux peres ; car selon le cours de nature, la mort du pere lui dérobe souvent les derniers fruits de cette éducation, mais la patrie en sent tôt ou tard les effets ; l’état demeure, & la famille se dissout. Que si l’autorité publique en prenant la place des peres, & se chargeant de cette importante fonction, acquiert leurs droits en remplissant leurs devoirs, ils ont d’autant moins sujet de s’en plaindre, qu’à cet égard ils ne font proprement que changer de nom, & qu’ils auront en commun, sous le nom de citoyens, la même autorité sur leurs enfans qu’ils exerçoient séparément sous le nom de peres, & n’en seront pas moins obéis en parlant au nom de la loi, qu’ils l’étoient en parlant au nom de la nature136. L’éducation publique sous des regles prescrites par le gouvernement, & sous des magistrats établis par le souverain, est donc une des maximes fondamentales du gouvernement populaire ou légitime. Si les enfans sont élevés en commun137 dans le sein de l’égalité, s’ils sont imbus des lois de l’état & des maximes de la volonté générale, s’ils sont instruits à les respecter par-dessus toutes choses, s’ils sont environnés d’exemples & d’objets qui leur parlent sans cesse de la tendre mere qui les nourrit138, de l’amour qu’elle a pour eux, des biens inestimables qu’ils reçoivent d’elle, & du retour qu’ils lui doivent, ne doutons pas qu’ils n’apprennent ainsi à se chérir mutuellement comme des freres, à ne vouloir jamais que ce que veut la société, à substituer des actions d’hommes & de citoyens au stérile & vain babil des sophistes, & à devenir un jour les défenseurs & les peres de la patrie dont ils auront été si long-tems les enfans.
38 Je ne parlerai point des magistrats destinés à présider à cette éducation, qui certainement est la plus importante affaire de l’état. On sent que si de telles marques de la confiance publique étoient légerement accordées, si cette fonction sublime n’étoit pour ceux qui auroient dignement rempli toutes les autres le prix de leurs travaux, l’honorable & doux repos de leur vieillesse, & le comble de tous les honneurs, toute l’entreprise seroit inutile & l’éducation sans succès ; car par-tout où la leçon n’est pas soûtenue par l’autorité, & le précepte par l’exemple, l’instruction demeure sans fruit, & la vertu même perd son crédit dans la bouche de celui qui ne la pratique pas. Mais que des guerriers illustres courbés sous le faix de leurs lauriers prêchent le courage ; que des magistrats integres, blanchis dans la pourpre & sur les tribunaux, enseignent la justice ; les uns & les autres se formeront ainsi de vertueux successeurs, & transmettront d’âge en âge aux générations suivantes, l’expérience & les talens des chefs, le courage & la vertu des citoyens, & l’émulation commune à tous de vivre & mourir pour la patrie.
39 Je ne sache que trois peuples qui ayent autrefois pratiqué l’éducation publique ; savoir, les Crétois, les Lacédemoniens, & les anciens Perses : chez tous les trois elle eut le plus grand succès, & fit des prodiges chez les deux derniers. Quand le monde s’est trouvé divisé en nations trop grandes pour pouvoir être bien gouvernées, ce moyen n’a plus été praticable ; & d’autres raisons que le lecteur peut voir aisément, ont encore empêché qu’il n’ait été tenté chez aucun peuple moderne. C’est une chose très remarquable que les Romains ayent pû s’en passer ; mais Rome fut durant cinq cents ans un miracle continuel, que le monde ne doit plus espérer de revoir. La vertu des Romains engendrée par l’horreur de la tyrannie & des crimes des tyrans, & par l’amour inné de la patrie, fit de toutes leurs maisons autant d’écoles de citoyens ; & le pouvoir sans bornes des peres sur leurs enfans, mit tant de sévérité dans la police particuliere, que le pere plus craint que les magistrats étoit dans son tribunal domestique le censeur des mœurs & le vengeur des lois. Voyez Éducation.
40 C’est ainsi qu’un gouvernement attentif & bien intentionné, veillant sans cesse à maintenir ou rappeller chez le peuple l’amour de la patrie & les bonnes mœurs, prévient de loin139 les maux qui résultent tôt ou tard de l’indifférence des citoyens pour le sort de la république, & contient dans d’étroites bornes cet intérêt personnel, qui isole tellement les particuliers, que l’état s’affoiblit par leur puissance & n’a rien à espérer de leur bonne volonté. Par-tout où le peuple aime son pays, respecte les lois, & vit simplement, il reste peu de chose à faire pour le rendre heureux ; & dans l’administration publique où la fortune a moins de part qu’au sort des particuliers, la sagesse est si près du bonheur que ces deux objets se confondent.
41 III. Ce n’est pas assez d’avoir des citoyens & de les protéger ; il faut encore songer à leur subsistance ; & pourvoir aux besoins publics, est une suite évidente de la volonté générale, & le troisieme devoir essentiel du gouvernement. Le devoir n’est pas, comme on doit le sentir, de remplir les greniers des particuliers & les dispenser du travail, mais de maintenir l’abondance tellement à leur portée, que pour l’acquérir le travail soit toûjours nécessaire & ne soit jamais inutile140. Il s’étend aussi à toutes les opérations qui regardent l’entretien du fisc, & les dépenses de l’administration publique. Ainsi après avoir parlé de l’économie générale par rapport au gouvernement des personnes, il nous reste à la considérer par rapport à l’administration des biens.
42 Cette partie n’offre pas moins de difficultés à résoudre, ni de contradictions à lever que la précédente. Il est certain que le droit de propriété est le plus sacré de tous les droits des citoyens, & plus important à certains égards que la liberté même ; soit parce qu’il tient de plus à la conservation de la vie ; soit parce que les biens étant plus faciles à usurper & plus pénibles à défendre que la personne, on doit plus respecter ce qui se peut ravir plus aisément ; soit enfin parce que la propriété est le vrai fondement de la société civile, & le vrai garant des engagemens des citoyens : car si les biens ne répondoient pas des personnes, rien ne seroit si facile que d’éluder ses devoirs & de se moquer des lois. D’un autre côté, il n’est pas moins sûr que le maintien de l’état & du gouvernement exige des frais & de la dépense ; & comme quiconque accorde la fin ne peut refuser les moyens, il s’ensuit que les membres de la société doivent contribuer de leurs biens à son entretien. De plus, il est difficile d’assûrer d’un côté la propriété des particuliers sans l’attaquer d’un autre, & il n’est pas possible que tous les réglemens qui regardent l’ordre des successions, les testamens, les contrats, ne gênent les citoyens à certains égards sur la disposition de leur propre bien, & par conséquent sur leur droit de propriété.
43 Mais outre ce que j’ai dit ci-devant de l’accord qui regne entre l’autorité de la loi & la liberté du citoyen, il y a par rapport à la disposition des biens une remarque importante à faire, qui leve bien des difficultés. C’est, comme l’a montré Puffendorf, que par la nature du droit de propriété, il ne s’étend point au-delà de la vie du propriétaire, & qu’à l’instant qu’un homme est mort, son bien ne lui appartient plus141. Ainsi lui prescrire les conditions sous lesquelles il en peut disposer, c’est au fond moins altérer son droit en apparence, que l’étendre en effet142.
44 En général, quoique l’institution des lois qui reglent le pouvoir des particuliers dans la disposition de leur propre bien n’appartienne qu’au souverain, l’esprit de ces lois que le gouvernement doit suivre dans leur application, est que de pere en fils & de proche en proche, les biens de la famille en sortent & s’alienent le moins qu’il est possible. Il y a une raison sensible de ceci en faveur des enfans, à qui le droit de propriété seroit fort inutile, si le pere ne leur laissoit rien, & qui de plus ayant souvent contribué par leur travail à l’acquisition des biens du pere, sont de leur chef associés à son droit. Mais une autre raison plus éloignée & non moins importante, est que rien n’est plus funeste aux mœurs & à la république, que les changemens continuels d’état & de fortune entre les citoyens ; changemens qui sont la preuve & la source de mille desordres, qui bouleversent & confondent tout, & par lesquels ceux qui sont élevés pour une chose, se trouvent destinés pour une autre : ni ceux qui montent ni ceux qui descendent ne peuvent prendre les maximes ni les lumieres convenables à leur nouvel état, & beaucoup moins en remplir les devoirs143. Je passe à l’objet des finances publiques.
45 Si le peuple se gouvernoit lui-même144, & qu’il n’y eût rien d’intermédiaire entre l’administration de l’état & les citoyens, ils n’auroient qu’à se cottiser dans l’occasion, à proportion des besoins publics & des facultés145 des particuliers ; & comme chacun ne perdroit jamais de vûe le recouvrement ni l’emploi des deniers146, il ne pourroit se glisser ni fraude ni abus dans leur maniement : l’état ne seroit jamais obéré de dettes, ni le peuple accablé d’impôts, ou du moins la sûreté de l’emploi le consoleroit de la dureté de la taxe. Mais les choses ne sauroient aller ainsi ; & quelque borné que soit un état, la societé civile y est toûjours trop nombreuse pour pouvoir être gouvernée par tous ses membres. Il faut nécessairement que les deniers publics passent par les mains des chefs, lesquels, outre l’intérêt de l’état, ont tous le leur particulier, qui n’est pas le dernier écouté. Le peuple de son côté, qui s’apperçoit plûtôt de l’avidité des chefs & de leurs folles dépenses, que des besoins publics, murmure de se voir dépouiller du nécessaire pour fournir au superflu d’autrui ; & quand une fois ces manœuvres l’ont aigri jusqu’à certain point, la plus integre administration ne viendroit pas à bout de rétablir la confiance. Alors si les contributions sont volontaires, elles ne produisent rien ; si elles sont forcées, elles sont illégitimes ; & c’est dans cette cruelle alternative de laisser périr l’état ou d’attaquer le droit sacré de la propriété, qui en est le soûtien, que consiste la difficulté d’une juste & sage économie.
46 La premiere chose que doit faire, après l’établissement des lois, l’instituteur d’une république147, c’est de trouver un fonds suffisant pour l’entretien des magistrats & autres officiers, & pour toutes les dépenses publiques. Ce fonds s’appelle ærarium ou fisc, s’il est en argent ; domaine public, s’il est en terres148, & ce dernier est de beaucoup préférable à l’autre, par des raisons faciles à voir. Quiconque aura suffisamment réfléchi sur cette matiere, ne pourra guere être à cet égard d’un autre avis que Bodin, qui regarde le domaine public comme le plus honnête & le plus sûr de tous les moyens de pourvoir aux besoins de l’état149 ; & il est à remarquer que le premier soin de Romulus dans la division des terres, fut d’en destiner le tiers à cet usage150. J’avoue qu’il n’est pas impossible que le produit du domaine mal administré, se réduise à rien ; mais il n’est pas de l’essence du domaine d’être mal administré.
47 Préalablement à tout emploi, ce fonds doit être assigné ou accepté par l’assemblée du peuple ou des états du pays, qui doit ensuite en déterminer l’usage. Après cette solennité, qui rend ces fonds inaliénables, ils changent, pour ainsi dire, de nature, & leurs revenus deviennent tellement sacrés, que c’est non-seulement le plus infame de tous les vols, mais un crime de lèse-majesté, que d’en détourner la moindre chose au préjudice de leur destination. C’est un grand deshonneur pour Rome, que l’intégrité du questeur Caton151 y ait été un sujet de remarque, & qu’un empereur récompensant de quelques écus le talent d’un chanteur, ait eu soin d’ajoûter que cet argent venoit du bien de sa famille, & non de celui de l’état. Mais s’il se trouve peu de Galba, où chercherons-nous des Catons ? & quand une fois le vice ne deshonorera plus, quels seront les chefs assez scrupuleux pour s’abstenir de toucher aux revenus publics abandonnés à leur discrétion152, & pour ne pas s’en imposer bientôt à eux-mêmes153, en affectant de confondre leurs vaines & scandaleuses dissipations avec la gloire de l’état, & les moyens d’étendre leur autorité, avec ceux d’augmenter sa puissance ? C’est sur-tout en cette délicate partie de l’administration, que la vertu est le seul instrument efficace, & que l’intégrité du magistrat est le seul frein capable de contenir son avarice. Les livres & tous les comptes des régisseurs154 servent moins à déceler leurs infidélités qu’à les couvrir ; & la prudence n’est jamais aussi prompte à imaginer de nouvelles précautions, que la friponnerie à les éluder. Laissez donc les registres & papiers, & remettez les finances en des mains fideles ; c’est le seul moyen qu’elles soient fidelement régies.
48 Quand une fois les fonds publics sont établis, les chefs de l’état en sont de droit les administrateurs ; car cette administration fait une partie du gouvernement, toûjours essentielle, quoique non toûjours également : son influence augmente à mesure que celle des autres ressorts diminue155 ; & l’on peut dire qu’un gouvernement est parvenu à son dernier degré de corruption, quand il n’a plus d’autre nerf que l’argent : or comme tout gouvernement tend sans cesse au relâchement, cette seule raison montre pourquoi nul état ne peut subsister si ses revenus n’augmentent sans cesse.
49 Le premier sentiment de la nécessité de cette augmentation, est aussi le premier signe du desordre intérieur de l’état ; & le sage administrateur, en songeant à trouver de l’argent pour pourvoir au besoin présent, ne néglige pas de rechercher la cause éloignée de ce nouveau besoin : comme un marin voyant l’eau gagner son vaisseau, n’oublie pas en faisant joüer les pompes, de faire aussi chercher & boucher la voie156.
50 De cette regle découle la plus importante maxime de l’administration des finances, qui est de travailler avec beaucoup plus de soin à prévenir les besoins, qu’à augmenter les revenus157 ; de quelque diligence qu’on puisse user, le secours qui ne vient qu’après le mal, & plus lentement, laisse toûjours l’état en souffrance : tandis qu’on songe à remédier à un inconvénient, un autre se fait déjà sentir, & les ressources mêmes produisent de nouveaux inconvéniens ; de sorte qu’à la fin la nation s’obere158, le peuple est foulé, le gouvernement perd toute sa vigueur, & ne fait plus que peu de chose avec beaucoup d’argent. Je crois que de cette grande maxime bien établie, découloient les prodiges des gouvernemens anciens, qui faisoient plus avec leur parsimonie159, que les nôtres avec tous leurs thrésors ; & c’est peut-être de-là qu’est dérivée l’acception vulgaire du mot d’économie, qui s’entend plûtôt du sage ménagement de ce qu’on a, que des moyens d’acquérir ce que l’on n’a pas160.
51 Indépendamment du domaine public, qui rend à l’état à proportion de la probité de ceux qui le régissent, si l’on connoissoit assez toute la force de l’administration générale, sur-tout quand elle se borne aux moyens légitimes, on seroit étonné des ressources qu’ont les chefs pour prévenir161 tous les besoins publics, sans toucher aux biens des particuliers. Comme ils sont les maîtres de tout le commerce de l’état, rien ne leur est si facile que de le diriger d’une maniere qui pourvoye à tout, souvent sans qu’ils paroissent s’en mêler162. La distribution des denrées, de l’argent & des marchandises par de justes proportions, selon les tems & les lieux, est le vrai secret des finances, & la source de leurs richesses, pourvû que ceux qui les administrent sachent porter leurs vûes assez loin, & faire dans l’occasion une perte apparente & prochaine, pour avoir réellement des profits immenses dans un tems éloigné163. Quand on voit un gouvernement payer des droits164, loin d’en recevoir, pour la sortie des blés dans les années d’abondance, & pour leur introduction dans les années de disette, on a besoin d’avoir de tels faits sous les yeux pour les croire véritables, & on les mettroit au rang des romans, s’ils se fussent passés anciennement. Supposons que pour prévenir la disette dans les mauvaises années, on proposât d’établir des magasins publics165, dans combien de pays l’entretien d’un établissement si utile ne serviroit-il pas de prétexte à de nouveaux impôts ? À Geneve ces greniers établis & entretenus par une sage administration, font la ressource publique dans les mauvaises années, & le principal revenu de l’état dans tous les tems ; Alit & ditat166, c’est la belle & juste inscription qu’on lit sur la façade de l’édifice. Pour exposer ici le système économique d’un bon gouvernement, j’ai souvent tourné les yeux sur celui de cette république : heureux de trouver ainsi dans ma patrie l’exemple de la sagesse & du bonheur que je voudrois voir regner dans tous les pays.
52 Si l’on examine comment croissent les besoins d’un état, on trouvera que souvent cela arrive à-peu-près comme chez les particuliers, moins par une véritable nécessité, que par un accroissement de desirs inutiles, & que souvent on n’augmente la dépense que pour avoir un prétexte d’augmenter la recette ; de sorte que l’état gagneroit quelquefois à se passer d’être riche, & que cette richesse apparente lui est au fond plus onéreuse que ne seroit la pauvreté même. On peut espérer, il est vrai, de tenir les peuples dans une dépendance plus étroite, en leur donnant d’une main ce qu’on leur a pris de l’autre, & ce fut la politique dont usa Joseph avec les Egyptiens167 ; mais ce vain sophisme est d’autant plus funeste à l’état, que l’argent ne rentre plus dans les mêmes mains dont il est sorti, & qu’avec de pareilles maximes on n’enrichit que des fainéans de la dépouille des hommes utiles.
53 Le goût des conquêtes est une des causes les plus sensibles & les plus dangereuses de cette augmentation. Ce goût, engendré souvent par une autre espece d’ambition que celle qu’il semble annoncer, n’est pas toûjours ce qu’il paroît être, & n’a pas tant pour véritable motif le desir apparent d’aggrandir la nation, que le desir caché d’augmenter au-dedans l’autorité des chefs, à l’aide de l’augmentation des troupes, & à la faveur de la diversion que font les objets de la guerre dans l’esprit des citoyens.
54 Ce qu’il y a du moins de très-certain, c’est que rien n’est si foulé168 ni si misérable que les peuples conquérans, & que leurs succès mêmes ne font qu’augmenter leurs miseres : quand l’histoire ne nous l’apprendroit pas, la raison suffiroit pour nous démontrer que plus un état est grand, & plus les dépenses y deviennent proportionnellement fortes & onéreuses ; car il faut que toutes les provinces fournissent leur contingent, aux frais de l’administration générale, & que chacune outre cela fasse pour la sienne particuliere la même dépense que si elle étoit indépendante. Ajoûtez que toutes les fortunes se font dans un lieu & se consomment dans un autre ; ce qui rompt bientôt l’équilibre du produit & de la consommation, & appauvrit beaucoup de pays pour enrichir une seule ville.
55 Autre source de l’augmentation des besoins publics, qui tient à la précédente. Il peut venir un tems où les citoyens ne se regardant plus comme intéressés à la cause commune, cesseroient d’être les défenseurs de la patrie, & où les magistrats aimeroient mieux commander à des mercenaires169 qu’à des hommes libres, ne fût-ce qu’afin d’employer en tems & lieu les premiers pour mieux assujettir les autres. Tel fut l’état de Rome sur la fin de la république & sous les empereurs ; car toutes les victoires des premiers Romains, de même que celles d’Alexandre, avoient été remportées par de braves citoyens, qui savoient donner au besoin leur sang pour la patrie, mais qui ne le vendoient jamais. Marius fut le premier qui dans la guerre de Jugurtha170 deshonora les légions romaines, en y introduisant des affranchis, vagabonds, & autres mercenaires. Devenus les ennemis des peuples qu’ils s’étoient chargés de rendre heureux, les tyrans établirent des troupes réglées171, en apparence pour contenir l’étranger, & en effet pour opprimer l’habitant. Pour former ces troupes il fallut enlever à la terre des cultivateurs, dont le défaut diminua la quantité des denrées172, & dont l’entretien introduisit des impôts qui en augmenterent le prix. Ce premier desordre fit murmurer les peuples : il fallut pour les réprimer multiplier les troupes, & par conséquent la misere ; & plus le desespoir augmentoit, plus on se voyoit contraint de l’augmenter encore pour en prévenir les effets. D’un autre côté ces mercenaires, qu’on pouvoit estimer sur le prix auquel ils se vendoient eux-mêmes, fiers de leur avilissement, méprisant les lois dont ils étoient protégés, & leurs freres dont ils mangeoient le pain, se crurent plus honorés d’être les satellites de César que les défenseurs de Rome173 ; & dévoüés à une obéissance aveugle, tenoient par état le poignard levé sur leurs concitoyens, prêts à tout égorger au premier signal. Il ne seroit pas difficile de montrer que ce fut-là une des principales causes de la ruine de l’empire romain.
56 L’invention de l’artillerie & des fortifications a forcé de nos jours les souverains de l’Europe à rétablir l’usage des troupes réglées pour garder leurs places ; mais avec des motifs plus légitimes, il est à craindre que l’effet n’en soit également funeste. Il n’en faudra pas moins dépeupler les campagnes pour former les armées & les garnisons ; pour les entretenir il n’en faudra pas moins fouler les peuples ; & ces dangereux établissemens s’accroissent depuis quelque tems avec une telle rapidité dans tous nos climats, qu’on n’en peut prévoir que la dépopulation prochaine de l’Europe, & tôt ou tard la ruine des peuples qui l’habitent.
57 Quoi qu’il en soit, on doit voir que de telles institutions renversent nécessairement le vrai système économique qui tire le principal revenu de l’état du domaine public, & ne laissent que la ressource fâcheuse des subsides & impôts, dont il me reste à parler.
58 Il faut se ressouvenir ici que le fondement du pacte social est la propriété ; & sa premiere condition, que chacun soit maintenu dans la paisible joüissance de ce qui lui appartient. Il est vrai que par le même traité chacun s’oblige, au moins tacitement, à se cottiser dans les besoins publics174 ; mais cet engagement ne pouvant nuire à la loi fondamentale, & supposant l’évidence du besoin reconnue par les contribuables, on voit que pour être légitime, cette cottisation doit être volontaire, non d’une volonté particuliere, comme s’il étoit nécessaire d’avoir le consentement de chaque citoyen, & qu’il ne dût fournir que ce qu’il lui plaît, ce qui seroit directement contre l’esprit de la confédération, mais d’une volonté générale, à la pluralité des voix, & sur un tarif proportionnel qui ne laisse rien d’arbitraire à l’imposition.
59 Cette vérité, que les impôts ne peuvent être établis légitimement que du consentement du peuple ou de ses représentans, a été reconnue généralement de tous les philosophes & jurisconsultes qui se sont acquis quelque réputation dans les matieres de droit politique, sans excepter Bodin même175. Si quelques-uns ont établi des maximes contraires en apparence ; outre qu’il est aisé de voir les motifs particuliers qui les y ont portés, ils y mettent tant de conditions & de restrictions, qu’au fond la chose revient exactement au même : car que le peuple puisse refuser, ou que le souverain ne doive pas exiger, cela est indifférent quant au droit ; & s’il n’est question que de la force, c’est la chose la plus inutile que d’examiner ce qui est légitime ou non.
60 Les contributions qui se levent sur le peuple sont de deux sortes ; les unes réelles, qui se perçoivent sur les choses ; les autres personnelles, qui se payent par tête176. On donne aux unes & aux autres les noms d’impôts ou de subsides : quand le peuple fixe la somme qu’il accorde, elle s’appelle subside ; quand il accorde tout le produit d’une taxe, alors c’est un impôt. On trouve dans le livre de l’esprit des lois177, que l’imposition par tête est plus propre à la servitude, & la taxe réelle plus convenable à la liberté. Cela seroit incontestable, si les contingens par tête étoient égaux ; car il n’y auroit rien de plus disproportionné qu’une pareille taxe, & c’est sur-tout dans les proportions exactement observées, que consiste l’esprit de la liberté. Mais si la taxe par tête est exactement proportionnée aux moyens des particuliers, comme pourroit être celle qui porte en France le nom de capitation, & qui de cette maniere est à la fois réelle & personnelle, elle est la plus équitable, & par conséquent la plus convenable à des hommes libres. Ces proportions paroissent d’abord très-faciles à observer, parce qu’étant relatives à l’état que chacun tient dans le monde178, les indications sont toûjours publiques ; mais outre que l’avarice, le crédit179 & la fraude savent éluder jusqu’à l’évidence, il est rare qu’on tienne compte dans ces calculs, de tous les élémens qui doivent y entrer. Premierement on doit considérer le rapport des quantités, selon lequel, toutes choses égales, celui qui a dix fois plus de bien qu’un autre, doit payer dix fois plus que lui. Secondement, le rapport des usages, c’est-à-dire la distinction du nécessaire & du superflu. Celui qui n’a que le simple nécessaire, ne doit rien payer du tout ; la taxe de celui qui a du superflu, peut aller au besoin jusqu’à la concurrence de tout ce qui excede son nécessaire. À cela il dira qu’eu égard à son rang, ce qui seroit superflu pour un homme inférieur, est nécessaire pour lui ; mais c’est un mensonge : car un Grand a deux jambes, ainsi qu’un bouvier, & n’a qu’un ventre non plus que lui. De plus, ce prétendu nécessaire est si peu nécessaire à son rang, que s’il savoit y renoncer pour un sujet loüable, il n’en seroit que plus respecté. Le peuple se prosterneroit devant un ministre qui iroit au conseil à pié, pour avoir vendu ses carrosses dans un pressant besoin de l’état. Enfin la loi ne prescrit la magnificence à personne, & la bienséance n’est jamais une raison contre le droit.
61 Un troisieme rapport qu’on ne compte jamais, & qu’on devroit toûjours compter le premier, est celui des utilités que chacun retire de la confédération sociale, qui protege fortement les immenses possessions du riche, & laisse à peine un misérable joüir de la chaumiere qu’il a construite de ses mains. Tous les avantages de la société ne sont-ils pas pour les puissans & les riches ? tous les emplois lucratifs180 ne sont-ils pas remplis par eux seuls ? toutes les graces, toutes les exemptions ne leur sont-elles pas réservées181 ? & l’autorité publique n’est elle pas toute en leur faveur ? Qu’un homme de considération vole ses créanciers ou fasse d’autres friponneries, n’est-il pas toûjours sûr de l’impunité ? Les coups de bâton qu’il distribue, les violences qu’il commet, les meurtres mêmes & les assassinats dont il se rend coupable, ne sont-ce pas des affaires qu’on assoupit182, & dont au bout de six mois il n’est plus question ? Que ce même homme soit volé, toute la police est aussitôt en mouvement, & malheur aux innocens qu’il soupçonne. Passe-t-il dans un lieu dangereux ? voilà les escortes en campagne183 : l’essieu de sa chaise vient-il à rompre ? tout vole à son secours : fait-on du bruit à sa porte ? il dit un mot, & tout se taît : la foule l’incommode-t-elle ? il fait un signe, & tout se range : un charretier se trouve-t-il sur son passage ? ses gens sont prêts à l’assommer ; & cinquante honnêtes piétons allant à leurs affaires seroient plûtôt écrasés, qu’un faquin oisif184 retardé dans son équipage. Tous ces égards ne lui coûtent pas un sou ; ils sont le droit de l’homme riche, & non le prix de la richesse. Que le tableau du pauvre est différent ! plus l’humanité lui doit, plus la société lui refuse : toutes les portes lui sont fermées, même quand il a droit de les faire ouvrir ; & si quelquefois il obtient justice, c’est avec plus de peine qu’un autre n’obtiendroit grace : s’il y a des corvées à faire, une milice à tirer185, c’est à lui qu’on donne la préférence ; il porte toûjours, outre sa charge, celle dont son voisin plus riche a le crédit de se faire exempter : au moindre accident qui lui arrive, chacun s’éloigne de lui : si sa pauvre charrette renverse186, loin d’être aidé par personne, je le tiens heureux s’il évite en passant les avanies des gens lestes187 d’un jeune duc : en un mot, toute assistance gratuite le fuit au besoin, précisément parce qu’il n’a pas de quoi la payer ; mais je le tiens pour un homme perdu, s’il a le malheur d’avoir l’ame honnête, une fille aimable, & un puissant voisin.
62 Une autre attention non moins importante à faire, c’est que les pertes des pauvres sont beaucoup moins réparables que celles du riche, & que la difficulté d’acquérir croît toûjours en raison du besoin. On ne fait rien avec rien ; cela est vrai dans les affaires comme en Physique : l’argent est la semence de l’argent, & la premiere pistole est quelquefois plus difficile à gagner que le second million. Il y a plus encore : c’est que tout ce que le pauvre paye, est à jamais perdu pour lui, & reste ou revient dans les mains du riche ; & comme c’est aux seuls hommes qui ont part au gouvernement, ou à ceux qui en approchent, que passe tôt ou tard le produit des impôts, ils ont, même en payant leur contingent, un intérêt sensible à les augmenter.
63 Résumons en quatre mots le pacte social des deux états. Vous avez besoin de moi, car je suis riche & vous êtes pauvre ; faisons donc un accord entre nous : je permettrai que vous ayez l’honneur de me servir, à condition que vous me donnerez le peu qui vous reste, pour la peine que je prendrai de vous commander188.
64 Si l’on combine avec soin toutes ces choses, on trouvera que pour répartir les taxes d’une maniere équitable & vraiment proportionnelle, l’imposition n’en doit pas être faite seulement en raison des biens des contribuables, mais en raison composée de la différence de leurs conditions & du superflu de leurs biens. Opération très-importante & très difficile que font tous les jours des multitudes de commis honnêtes gens & qui savent l’arithmétique, mais dont les Platons & les Montesquieux n’eussent osé se charger qu’en tremblant & en demandant au ciel des lumieres & de l’intégrité.
65 Un autre inconvénient de la taxe personnelle, c’est de se faire trop sentir & d’être levée avec trop de dureté, ce qui n’empêche pas qu’elle ne soit sujette à beaucoup de non-valeurs189, parce qu’il est plus aisé de dérober au rôle190 & aux poursuites sa tête que ses possessions.
66 De toutes les autres impositions, le cens sur les terres ou la taille réelle a toûjours passé pour la plus avantageuse dans les pays où l’on a plus d’égard à la quantité du produit & à la sûreté du recouvrement, qu’à la moindre incommodité du peuple. On a même osé dire qu’il falloit charger le paysan pour éveiller sa paresse191, & qu’il ne feroit rien s’il n’avoit rien à payer. Mais l’expérience dément chez tous les peuples du monde cette maxime ridicule : c’est en Hollande, en Angleterre où le cultivateur paye très-peu de chose, & sur-tout à la Chine où il ne paye rien, que la terre est le mieux cultivée. Au contraire, par-tout où le laboureur se voit chargé à proportion du produit de son champ, il le laisse en friche, ou n’en retire exactement que ce qu’il lui faut pour vivre. Car pour qui perd le fruit de sa peine, c’est gagner que ne rien faire ; & mettre le travail à l’amende, est un moyen fort singulier de bannir la paresse.
67 De la taxe sur les terres ou sur le blé, sur-tout quand elle est excessive, résultent deux inconvéniens si terribles, qu’ils doivent dépeupler & ruiner à la longue tous les pays où elle est établie.
68 Le premier vient du défaut de circulation des especes192, car le commerce & l’industrie attirent dans les capitales tout l’argent de la campagne : & l’impôt détruisant la proportion qui pouvoit se trouver encore entre les besoins du laboureur & le prix de son blé, l’argent vient sans cesse & ne retourne jamais ; plus la ville est riche, plus le pays est misérable. Le produit des tailles193 passe des mains du prince ou du financier dans celles des artistes & des marchands ; & le cultivateur qui n’en reçoit jamais que la moindre partie, s’épuise enfin en payant toûjours également & recevant toûjours moins. Comment voudroit-on que pût vivre un homme qui n’auroit que des veines & point d’arteres194, ou dont les arteres ne porteroient le sang qu’à quatre doigts du cœur ? Chardin195 dit qu’en Perse les droits du roi sur les denrées se payent aussi en denrées ; cet usage, qu’Herodote témoigne avoir autrefois été pratiqué dans le même pays jusqu’à Darius196, peut prévenir le mal dont je viens de parler. Mais à moins qu’en Perse les intendans, directeurs, commis, & gardes-magazin ne soient une autre espece de gens que par-tout ailleurs, j’ai peine à croire qu’il arrive jusqu’au roi la moindre chose de tous ces produits, que les blés ne se gâtent pas dans tous les greniers, & que le feu ne consume pas la plûpart des magazins.
69 Le second inconvénient vient d’un avantage apparent, qui laisse aggraver les maux avant qu’on les apperçoive. C’est que le blé est une denrée que les impôts ne renchérissent point dans le pays qui la produit, & dont, malgré son absolue nécessité, la quantité diminue, sans que le prix en augmente197 ; ce qui fait que beaucoup de gens meurent de faim, quoique le blé continue d’être à bon-marché, & que le laboureur reste seul chargé de l’impôt qu’il n’a pu défalquer sur le prix de la vente. Il faut bien faire attention qu’on ne doit pas raisonner de la taille réelle198 comme des droits sur toutes les marchandises qui en font hausser le prix, & sont ainsi payés moins par les marchands, que par les acheteurs. Car ces droits, quelque forts qu’ils puissent être, sont pourtant volontaires, & ne sont payés par le marchand qu’à proportion des marchandises qu’il achete ; & comme il n’achete qu’à proportion de son débit, il fait la loi au particulier. Mais le laboureur qui, soit qu’il vende ou non, est contraint de payer à des termes fixes pour le terrain qu’il cultive199, n’est pas le maître d’attendre qu’on mette à sa denrée le prix qu’il lui plaît ? & quand il ne la vendroit pas pour s’entretenir200, il seroit forcé de la vendre pour payer la taille, de sorte que c’est quelquefois l’énormité de l’imposition qui maintient la denrée à vil prix201.
Remarquez encore que les ressources du commerce & de l’industrie, loin de rendre la taille plus supportable par l’abondance de l’argent, ne la rendent que plus onéreuse202. Je n’insisterai point sur une chose très-évidente, savoir que si la plus grande ou moindre quantité d’argent dans un état, peut lui donner plus ou moins de crédit au-dehors, elle ne change en aucune maniere la fortune réelle des citoyens, & ne les met ni plus ni moins à leur aise. Mais je ferai ces deux remarques importantes : l’une, qu’à moins que l’état n’ait des denrées superflues & que l’abondance de l’argent ne vienne de leur débit chez l’étranger203, les villes où se fait le commerce, se sentent204 seules de cette abondance, & que le paysan ne fait qu’en devenir relativement plus pauvre ; l’autre, que le prix de toutes choses haussant avec la multiplication de l’argent, il faut aussi que les impôts haussent à proportion, de sorte que le laboureur se trouve plus chargé sans avoir plus de ressources205.
71 On doit voir que la taille sur les terres est un véritable impôt sur leur produit. Cependant chacun convient que rien n’est si dangereux qu’un impôt sur le blé payé par l’acheteur : comment ne voit on pas que le mal est cent fois pire quand cet impôt est payé par le cultivateur même ? N’est-ce pas attaquer la subsistance de l’état jusque dans sa source ? N’est-ce pas travailler aussi directement qu’il est possible à dépeupler le pays, & par conséquent à le ruiner à la longue ? car il n’y a point pour une nation de pire disette que celle des hommes206.
72 Il n’appartient qu’au véritable homme d’état d’élever ses vûes dans l’assiette des impôts plus haut que l’objet des finances207, de transformer des charges onéreuses en d’utiles réglemens de police208, & de faire douter au peuple si de tels établissemens209 n’ont pas eu pour fin le bien de la nation plûtôt que le produit des taxes.
73 Les droits sur l’importation des marchandises étrangeres dont les habitans sont avides sans que le pays en ait besoin, sur l’exportation de celles du cru du pays dont il n’a pas de trop, & dont les étrangers ne peuvent se passer, sur les productions des arts inutiles & trop lucratifs, sur les entrées dans les villes des choses de pur agrément, & en général sur tous les objets du luxe, rempliront tout ce double objet210. C’est par de tels impôts, qui soulagent la pauvreté & chargent la richesse, qu’il faut prévenir l’augmentation continuelle de l’inégalité des fortunes, l’asservissement aux riches d’une multitude d’ouvriers & de serviteurs inutiles, la multiplication des gens oisifs dans les villes, & la desertion des campagnes.
74 Il est important de mettre entre le prix des choses & les droits dont on les charge, une telle proportion que l’avidité des particuliers ne soit point trop portée à la fraude par la grandeur des profits. Il faut encore prévenir la facilité de la contrebande, en préférant les marchandises les moins faciles à cacher. Enfin il convient que l’impôt soit payé par celui qui employe la chose taxée, plûtôt que par celui qui la vend, auquel la quantité des droits dont il se trouveroit chargé, donneroit plus de tentations & de moyens de les frauder. C’est l’usage constant de la Chine, le pays du monde où les impôts sont les plus forts & les mieux payés : le marchand ne paye rien ; l’acheteur seul acquitte le droit, sans qu’il en résulte ni murmures ni séditions ; parce que les denrées nécessaires à la vie, telles que le ris & le blé, étant absolument franches, le peuple n’est point foulé211, & l’impôt ne tombe que sur les gens aisés. Au reste toutes ces précautions ne doivent pas tant être dictées par la crainte de la contrebande, que par l’attention que doit avoir le gouvernement à garantir les particuliers de la séduction des profits illégitimes, qui, après en avoir fait de mauvais citoyens, ne tarderoit pas d’en faire de mal-honnêtes gens.
75 Qu’on établisse de fortes taxes sur la livrée212, sur les équipages, sur les glaces, lustres, & ameublemens, sur les étoffes & la dorure, sur les cours & jardins des hôtels213, sur les spectacles de toute espece, sur les professions oiseuses214, comme baladins, chanteurs, histrions215 & en un mot sur cette foule d’objets de luxe, d’amusement & d’oisiveté, qui frappent tous les yeux, & qui peuvent d’autant moins se cacher, que leur seul usage est de se montrer, & qu’ils seroient inutiles s’ils n’étoient vûs. Qu’on ne craigne pas que de tels produits216 fussent arbitraires, pour n’être fondés que sur des choses qui ne sont pas d’une absolue nécessité : c’est bien mal connoître les hommes que de croire qu’après s’être une fois laissés séduire par le luxe, ils y puissent jamais renoncer ; ils renonceroient cent fois plutôt au nécessaire & aimeroient encore mieux mourir de faim que de honte. L’augmentation de la dépense ne sera qu’une nouvelle raison pour la soutenir, quand la vanité de se montrer opulent fera son profit du prix de la chose & des frais de la taxe217. Tant qu’il y aura des riches, ils voudront se distinguer des pauvres, & l’état ne sauroit se former un revenu moins onéreux218 ni plus assuré que sur cette distinction.
76 Par la même raison l’industrie n’auroit rien à souffrir d’un ordre économique qui enrichiroit les Finances, ranimeroit l’Agriculture, en soulageant le laboureur, & rapprocheroit insensiblement toutes les fortunes de cette médiocrité219 qui fait la véritable force d’un état. Il se pourroit, je l’avoue, que les impôts contribuassent à faire passer plus rapidement quelques modes ; mais ce ne seroit jamais que pour en substituer d’autres sur lesquelles l’ouvrier gagneroit, sans que le fisc eût rien à perdre. En un mot supposons que l’esprit du gouvernement soit constamment d’asseoir toutes les taxes sur le superflu des richesses, il arrivera de deux choses l’une : ou les riches renonceront à leurs dépenses superflues pour n’en faire que d’utiles, qui retourneront au profit de l’état ; alors l’assiete des impôts aura produit l’effet des meilleures lois somptuaires ; les dépenses de l’état auront nécessairement diminué avec celles des particuliers ; & le fisc ne sauroit moins recevoir de cette maniere, qu’il n’ait beaucoup moins encore à débourser : ou si les riches ne diminuent rien de leurs profusions, le fisc aura dans le produit des impôts les ressources qu’il cherchoit pour pourvoir aux besoins réels de l’état. Dans le premier cas, le fisc s’enrichit de toute la dépense qu’il a de moins à faire ; dans le second, il s’enrichit encore de la dépense inutile des particuliers.
77 Ajoûtons à tout ceci une importante distinction en matiere de droit politique, & à laquelle les gouvernemens, jaloux de faire tout par eux-mêmes, devroient donner une grande attention. J’ai dit que les taxes personnelles & les impôts sur les choses d’absolue nécessité, attaquant directement le droit de propriété, & par conséquent le vrai fondement de la société politique, sont toûjours sujets à des conséquences dangereuses, s’ils ne sont établis avec l’exprès consentement du peuple ou de ses représentans. Il n’en est pas de même des droits sur les choses dont on peut s’interdire l’usage ; car alors le particulier n’étant point absolument contraint à payer, sa contribution peut passer pour volontaire ; de sorte que le consentement particulier de chacun des contribuans supplée au consentement général, & le suppose même en quelque maniere : car pourquoi le peuple s’opposeroit-il à toute imposition qui ne tombe que sur quiconque veut bien la payer ? Il me paroît certain que tout ce qui n’est ni proscrit par les lois, ni contraire aux mœurs, & que le gouvernement peut défendre, il peut le permettre moyennant un droit. Si, par exemple, le gouvernement peut interdire l’usage des carrosses, il peut à plus forte raison imposer une taxe sur les carrosses, moyen sage & utile d’en blâmer l’usage sans le faire cesser. Alors on peut regarder la taxe comme une espece d’amende, dont le produit dédommage de l’abus qu’elle punit.
78 Quelqu’un m’objectera peut-être que ceux que Bodin appelle imposteurs220, c’est-à-dire ceux qui imposent ou imaginent les taxes, étant dans la classe des riches, n’auront garde d’épargner les autres à leurs propres dépens, & de se charger eux-mêmes pour soulager les pauvres. Mais il faut rejetter de pareilles idées. Si dans chaque nation ceux à qui le souverain commet le gouvernement des peuples, en étoient les ennemis par état, ce ne seroit pas la peine de rechercher ce qu’ils doivent faire pour les rendre heureux.
Article de M. Rousseau, citoyen de Genève.
Notes
, la propriété ne s’étend pas au-delà de la mort. En règlementant la succession, le droit, qui a l’air de restreindre la liberté du propriétaire, étend en fait son droit de propriété au-delà de sa mort.
La famille et l’État sont de grandeurs trop différentes. Il faut comprendre, dans ce texte, l’État non comme la structure de gouvernement, mais comme la population dans son ensemble. Plus loin, Rousseau parlera de « société politique » (§5).
La propriété privée est antérieure à l’institution de l’État, qui la garantit en quelque sorte après coup.
Pour que chaque enfant reçoive une part d’héritage suffisante , il faut que le patrimoine du père s’accroisse.
La fonction des impôts est souvent mal entendue, mal comprise : elle devrait être d’assurer la paix et l’abondance pour tous.
Dans les partages d’avis : quand la moitié de la famille est d’un avis, et l’autre moitié d’un autre.
Le père est obligé par la loi de reconnaître légalement tous les enfants, que sa femme met au monde, même si leur père biologique est en fait différent.
Les domestiques doivent au père un service, leur travail ; en échange, le père les entretient, leur assure le gîte et le couvert : il n’est pas question de façon ferme d’un salaire…
La magistrature : le siège du pouvoir souverain. Rousseau compare la monarchie héréditaire à tous les systèmes démocratiques ou oligarchiques où un conseil exerce collectivement le pouvoir souverain.
Quand on dirige l’état, il faut vraiment faire preuve d’une vertu sublime pour ne pas courir soi-même à sa perte, ou y entraîner l’état.
Le livre de Robert Filmer, Patriarcha ou du pouvoir naturel des rois, rédigé entre 1635 et 1648, avant la première révolution anglaise (qui porta Cromwell au pouvoir et établit la république), et resté inachevé, fut publié en 1680, et n’a été traduit en français qu’en 1993. Filmer est un partisan de la monarchie absolue, auquel s’opposeront tous les théoriciens du droit naturel et du contrat social, Hobbes, Locke, puis Rousseau. Pour Filmer, la liberté n’existe pas, le gouvernement du peuple, ou par le peuple est contre nature, et aucune loi ne peut limiter le pouvoir royal. Rousseau, qui n’a probablement pas lu Filmer, écrit d’après la traduction annotée de Pufendorf par Barbeyrac, qu’il a lue attentivement au moment de rédiger le Discours sur l’inégalité.
Dans le Discours sur l’inégalité, Rousseau les nomme : John Locke, dont la première partie de ses Deux Traités du gouvernement (1689) est construite comme une réfutation en règle, et Algernon Sidney dans ses Discours concernant le gouvernement (1698). On peut en ajouter un troisème, James Tyrrel, dans la Patriarcha non-monarcha (1681).
« Ceux qui ne font pas de différence entre le magistrat d’une cité, le prince d’une monarchie, le père de famille et le maître des esclaves, ne s’expriment pas comme il faut. Selon cette opinion, ces quatre types de gouvernants ne se distinguent pas entre eux par la nature de leur autorité, mais seulement par le nombre plus ou moins grand de ceux qui y sont soumis. A un tout petit nombre d’hommes commande un maître, à un nombre plus grand un père de famille, à un nombre plus grand encore un magistrat d’une cité ou un monarque. D’après cela il n’y aurait plus aucune différence entre une grande famille et une petite cité. » (Aristote, Politique, I, 1, §2, 1252a) Cependant Aristote a plutôt plaidé, ailleurs, pour l’analogie : voir le livre III, XIV, §14-15, 1285b et dans l’Éthique à Nicomaque le livre VIII, X, 1260b.
Les parties du corps politique. La comparaison de l’état à un homme artificiel est inspirée de l’introduction du Léviathan de Hobbes (1651).
Allusion à ce que Plutarque rapporte de l’éducation des enfants de Sparte. Les enfants sont placés sous la responsabilité d’un chef de bande qui organise le ravitaillement : « et, ce qu’ils apportent, ils l’ont dérobé ou en escaladant les jardins, ou en se glissant dans des salles de repas publics avec autant de précaution que d’adresse. Celui qui se laissait surprendre était frappé rudement, pour sa négligence ou sa maladresse. Ils dérobent également tout ce qu’ils peuvent trouver de viandes ; et ils savent à merveille profiter des occasions : c’est sur ceux qui dorment ou font mal le guet, qu’ils exercent leurs larcins. Celui qu’on surprend est puni du fouet, et forcé de jeûner ; ils ne font même ordinairement qu’un léger repas, afin qu’obligés de fournir eux-mêmes à leurs besoins, l’audace et la ruse soient pour eux une nécessité. C’était là le but principal qu’on se proposait, en leur épargnant la nourriture. » (Plutarque, Vies parallèles, Lycurgue, XVII, 5-6, Gallimard, Quarto, p. 146) Hobbes évoque cette pratique institutionnalisée du larcin dans le De Cive, VI, §16. Rousseau l’évoquera à nouveau au livre II de l’Émile.
Rousseau renvoie à l’article Droit naturel (Morale), de Diderot, où Diderot introduisait la notion de volonté générale.
Rousseau pense au corps intermédiaires (institutions de l’État et corporations) qui organisent le corps politique, mais aussi aux cercles des lobbyistes qui gravitent dans les sphères du pouvoir.
Les corporations sont des associations formelles, possédant des statuts et reconnues pas l’État. Les lobbys sont des associations tacites, sans statuts ni membres déclarés, agissant dans l’ombre. J’utilise ici un anachronisme pour éclairer le texte au moyen d’une approximation : stricto sensu on ne parle pas au 18e siècle de lobbys précisément parce qu’aucune législation n’encadre leurs agissements.
Au premier égard, c’est-à-dire vis-à-vis de ses membres, la volonté exprimée est générale et droite (juste) : elle exprime leurs intérêts. Mais au second égard, c’est-à-dire vis-à-vis du corps politique complet, cette volonté devient particulière, et elle est généralement vicieuse car elle défend l’intérêt de quelques uns contre l’intérêt de tous.
On doit faire passer la volonté générale de « la grande société » avant les intérêts particuliers des associations ou communautés auxquelles on appartient.
Rousseau, on va le voir à la fin du paragraphe, a en tête la démocratie athénienne, dont tous les citoyens sont membres de l’Ecclésia, qui vote les lois ; quelques centaines d’entre eux siègent au Sénat, ou Boulè, qui est l’organe permanent du gouvernement. Tous les sénateurs sont citoyens, mais tous les citoyens ne sont pas sénateurs. En dernier ressort, la volonté de l’Ecclésia doit primer sur celle des sénateurs de la Boulè car elle est seule légitime pour exprimer la volonté générale.
L’adage vox populi vox Dei remonte au Moyen Âge : Alcuin le récuse dans une lettre à Charlemagne de 798. Il est repris par Machiavel dans son commentaire de Tite-Lice : « Ce n’est pas sans raison qu’on dit que la voix du peuple est la voix de Dieu. On voit l’opinion publique pronostiquer les événements d’une manière si merveilleuse, qu’on dirait que le peuple est doué de la faculté occulte de prévoir et les biens et les maux. » (Discours sur la première décade de Tite-Live, I, lviii)
Quand le corps politique d’un pays décide d’une affaire étrangère, sa volonté devient particulière : c’est la volonté et l’intérêt d’un pays particulier parmi les autres.
Quelques hommes adroits, quelques lobbyistes ou démagogues, sauront par leur éloquence et leur crédit (leur influence) faire passer leurs intérêts particuliers pour l’intérêt général.
La délibération publique, c’est-à-dire ce qui aura été décidé par le corps politique, ne sera pas en fait l’expression de la volonté générale.
Les citoyens étaient influencés par des orateurs habiles et au bout du compte c’était toujours la même aristocratie qui gouvernait. Dans le Discours sur les sciences et les arts, Rousseau désigne Athènes comme « le pays des Orateurs et des Philosophes », ce n’est pas un éloge à ses yeux…
Un groupe de citoyens se mettent d’accord en secret, ou œuvrent en fonction d’intérêts particuliers communs, sans même d’ailleurs avoir besoin de se mettre formellement d’accord…
La foi publique est la confiance, le crédit qu’on doit toujours pouvoir faire à l’État. L’État s’engage à toujours respecter non seulement les engagements qu’il a pris, mais ceux que ses prédécesseurs ont pris, et notamment à rembourser ses dettes. Ce principe est tellement fondamental que même dans les moments des plus grands bouleversements politiques durant la Révolution française, le respect de la foi publique sera régulièrement et solennellement réaffirmé. Dans la constitution de 1791, on lit que « sous aucun prétexte, les fonds nécessaires à l’acquittement de la dette nationale ne pourront être ni refusés, ni suspendus », et celle de 1793 « garantit à tous les Français […] la dette publique ».
Les maximes de l’économie publique populaire sont données, selon Rousseau, par Machiavel dans le Discours sur la première décade de Tite-Live (« les archives de l’histoire ») et dans Le Prince (« les satires »). Rousseau explicite cette lecture un peu particulière de Machiavel dans le Contrat social : « En feignant de donner des leçons aux Rois il en a donné de grandes aux peuples. Le Prince de Machiavel est le livre des républicains. » (III, 6, Pléiade, p. 409)
Les maximes de l’économie publique tyrannique se trouvent dans les écrits des philosophes qui les dénoncent en réclamant, contre elle, « les droits de l’humanité ».
Première difficulté : si c’est la volonté générale qui prime, je ne suis plus libre. Deuxième difficulté : si c’est la volonté générale qui prime, je ne suis plus maître de mon bien.
Le prince n’est que le ministre des lois, et il doit montrer l’exemple s’il veut qu’elles soient respectées. Rousseau s’oppose résolument à la doctrine de la monarchie absolue, pour laquelle le Prince est délié (absolutus), dispensé de l’obéissance aux lois.
Si le Prince peut ne pas respecter la loi, fatalement d’autres que lui feront de même et cela finira toujours par se retourner contre lui.
Les engagements de la société sont les engagements qui constituent le contrat social. Dans un contrat, il y a toujours au moins deux parties : à chaque engagement de l’une correspond un engagement de l’autre. La réciprocité des engagements est un principe fondamental dans tout contrat. Par exemple, dans un contrat de travail, l’employé s’engage à effectuer un travail, tandis que l’employeur s’engage à verser un salaire.
La maxime de l’absolutisme, princeps legibus solutus est, le Prince n’est pas tenu de respecter les lois, remonte au XIIIe siècle, et est empruntée au droit romain (Digeste, I, 3, 31). Elle n’a, à aucun moment de l’histoire de France, fait consensus.
C’est le corps politique, ou le souverain en tant qu’il le représente, qui est maître de la loi, que le gouvernement ne fait qu’exécuter. Rousseau rappelle le principe de la séparation des pouvoirs.
De même que la loi doit se conformer à la volonté générale, de même l’économie publique, ou politique, le pouvoir exécutif donc, doit se conformer à la loi.
Les rapports particuliers sont les rapports entre les différentes parties du corps social, corporations et groupements d’intérêts.
Rousseau a lu la Description de l’Empire de la Chine et de la Tartarie chinoise du Père Du Halde (1735), dont il ne fait pas cependant aussi grand usage que Montesquieu dans l’Esprit des lois, ou Voltaire dans l’Essai sur les mœurs.
Dans le mécontentement populaire, Rousseau distingue de façon tout à fait classique les cris séditieux, qui visent l’autorité du souverain et sont punissables, des justes griefs, que le prince doit savoir entendre. Cette distinction relève de la sagesse du prince dans la conduite de son peuple, ou regimen, telle qu’elle est exposée dans les Miroirs des Princes, ou Arts de gouverner tout au long du Moyen Âge jusqu’à l’époque moderne. Ce mode de gouvernement constitue ce que Michel Foucault appelle le « pastorat » dans Sécurité, territoire, population, lequel précède la « raison d’état » dont il analyse l’émergence dans Naissance de la biopolitique. Voir aussi Michel Senellart, Les Arts de gouverner. Du regimen médiéval au concept de gouvernement, Paris, Seuil, 1995.
Formez des hommes : éduquez vos sujets pour en faire des hommes accomplis. Rousseau s’adresse aux Princes.
Les lois somptuaires sont les lois contre le luxe. Ces lois interdisent, dans l’espace public, l’exhibition d’une richesse insolente et l’étalage de vêtements somptueux. A Rome, ces lois étaient très importantes (notamment la Lex Oppia, votée en 215 pendant la 2e guerre punique), et leur application contrôlée par un censeur. Voir également le §73.
La vertu ne se définit donc pas simplement, ou vaguement, comme exigence morale. Elle est un principe de concordance : la vertu fait concorder la volonté particulière (ma perception de mes intérêts) avec la volonté générale (qui doit guider la politique publique). Voir la reformulation du §29.
C’est-à-dire selon la vertu, qui tout à la fois l’arrime à la volonté générale et garantit un fonctionnement autonome, car son principe est interne, dans le cœur de chacun.
Les mœurs sont ici les bonnes mœurs, c’est-à-dire l’habitude prise par la population de vivre et d’agir selon la vertu.
On commence par faire taire sa mauvaise conscience et on finit par ne plus même craindre la menace des supplices. Rousseau oppose ici la logique externe du supplice (les actions sont sanctionnées par la loi après coup et de l’extérieur) à la logique interne du remords (les actions sont disciplinées en amont par la conscience des citoyens, c’est-à-dire depuis leur for intérieur).
Le supplice est moins rigoureux que le remords car il ne frappe qu’une fois et qu’on peut toujours espérer passer entre les mailles du filet.
L’impunité : la garantie de ne pas être punis pour leurs crimes. Ceux qui ne sont plus retenus que par la menace de la punition trouveront toujours un moyen pour agir en toute impunité.
Les plus accrédités : ceux à qui ont accorde le plus grand crédit, la plus grande faveur, le plus grand pouvoir.
Le peuple a sa part de responsabilité dans cette corruption générale des mœurs : le vice des Grands prospère à la faveur de cette corruption, qu’il alimente et cautionne.
Tel ou tel problème de politique publique n’est traité par un un ministre que s’il peut en tirer personnellement avantage et profit.
L’administration est facile parce que la conduite des affaires publiques est anticipée par les citoyens : les mesures à prendre pour la collectivité sont les mesures que chacun aurait, de lui-même et pour lui-même, préconisées et prises.
Satire des grands ministres du siècle précédent, Richelieu et Mazarin, promoteurs de ce que Michel Foucault désigne, dans Naissance de la biopolitique, comme la raison d’état.
Dans la nouvelle économie politique, le politique ambitieux a plus intérêt à se distinguer par sa vertu à accomplir son devoir qu’en essayant d’usurper le pouvoir (comme on avait accusé Mazarin surtout, pendant la Fronde, de le faire).
Pusillanime est l’antonyme d’ambitieux. Littéralement, pusill-anime, qui a une âme, anima, de garçonnet, de petit pusus, pusillus. Sans courage, sans fermeté, pleutre et irresponsable.
Nouvelle étape dans le raisonnement : Rousseau passe de la volonté générale à l’intérêt commun, nourri par l’amour de la patrie.
Caton d’Utique, ou Caton le Jeune est un des protagonistes de la guerre civile qui mit fin à la république romaine. Partisan de Pompée, du Sénat et de la légalité républicaine contre Jules César qui avait franchi le Rubicon et pris le pouvoir par la force à Rome, Caton avait dû se replier à Utique (actuellement en Tunisie). Après le désastre des Pompéiens à Pharsale puis à Thapsus, Caton préféra se suicider plutôt que de « survivre à la liberté ». La fermeté d’âme de Caton et sa fidélité à ses principes dans l’adversité furent célébrées par Cicéron, dans un panégyrique aujourd’hui perdu, et par Plutarque dans les Vies parallèles. Caton a inspiré plusieurs tragédies au XVIIIe siècle (Deschamps, Addison, Voltaire…), et un livret d’opéra à Métastase, mis en musique dans différentes versions par une pléiade de compositeurs, Leo, Hasse, Vivaldi, Duni, Jommelli…
Socrate est condamné à mort en 399 avant Jésus-Christ, cinq ans après la fin de la guerre du Péloponnèse, où Athènes avait été vaincue par Sparte.
César et Pompée sont les deux chefs de partis opposés durant la guerre civile de 49 avant Jésus-Christ. Caton était du parti de Pompée. Il faut comprendre « Entre César et Pompée » comme face à César, bouffi d’ambition, et à Pompée, complètement corrompu.
Socrate ne forme que des élèves, tandis que Caton suscite des émules : suivant son exemple, on cherche à l’égaler ou à le surpasser.
L’état civil ou état de société, s’oppose à l’état de nature. En entrant dans l’état civil, l’homme accepte de perdre une partie de sa liberté, mais obtient en échange la protection des lois, qui lui garantissent sa sûreté et sa propriété. C’est le contrat social. Ici, le contrat est biaisé.
C’est toujours la métaphore du corps politique : le bras est le citoyen lésé, la tête désigne le ou les princes.
La protection de la population est un devoir tellement sacré de l’économie politique qu’il suffirait qu’un seul citoyen périsse faute de secours pour que l’ensemble du contrat social soit remis en question ! Rousseau introduit quand même une restriction : il faut prendre en compte la faiblesse humaine…
La deuxième exigence sacrée de l’économie politique touche à la gestion des prisons. C’est l’habeas corpus.
La force armée, dont l’emploi contre le peuple déclenche la guerre civile, c’est-à-dire la dissolution de l’état civil.
Le prétendu sacrifice d’un citoyen pour tous est en fait un sacrifice pour le « corps de l’état », les gens considérés comme importants dans l’État, c’est-à-dire la caste des aristocrates.
Rousseau vise ici la noblesse, dont les privilèges sont théoriquement justifiés par le serment qui la lie au roi de défendre militairement le royaume. La noblesse est censée fournir les cadres de l’armée et tirer sa gloire, son mérite de ses exploits sur le champ de bataille. Il est donc un peu extraordinaire qu’elle demande au peuple de périr pour elle, puisque le peuple lui a concédé ses privilèges pour que ce soit elle qui le fasse.
La loi de Valerius Publicola sur l’appel (lex de provocatione, 509 avant Jésus-Christ) permettait à tout citoyen condamné à mort ou même à un châtiment corporel de faire appel devant le peuple : c’était alors le peuple réuni en comices centuriates qui le jugeait. Cette loi ne fut pas scrupuleusement appliquée : elle fut à nouveau promulguée, à plusieurs reprises, jusqu’à la loi Porcia de 199 avant Jésus-Christ. Les lois Valeria et Porcia seront invoquées en 1791 lors de la discussion à la Constituante sur l’abolition de la peine de mort.
Sur la médiocrité : sur des citoyens de condition médiocre, moyenne, intermédiaire. Dans une république correctement policée, il ne doit y avoir ni fortunes excessives, ni misère.
On retrouve cette critique des villes, qui dépeuplent les campagnes, chez les physiocrates : « Pour gagner quelques millions à fabriquer & à vendre de belles étoffes, nous avons perdu des milliards sur le produit de nos terres ; & la nation parée de tissus d’or & d’argent, a crû joüir d’un commerce florissant. » (Encyclopédie, Grain, VII, 812a, 1757) L’article Grain (Economie politique) est de Quesnay, le chef de file des physiocrates.
Latinisme. Le publicain était à Rome le citoyen riche (de rang équestre) qui était chargé d’avancer à l’État, sur ses fonds propres, le revenu de l’impôt, puis de percevoir l’impôt à son profit et par ses propres moyens, en prenant un bénéfice. Ce système de recouvrement semi privé de l’impôt, appelé « ferme », palliait l’absence d’administration publique. Les publicains, en s’assurant des bénéfices confortables, accumulaient des fortunes colossales, au détriment du fisc. La monarchie française d’Ancien Régime recourait à un système analogue avec les fermiers généraux.
La vénalité des charges était un des grands scandales de l’Ancien Régime : l’État mettait en vente les charges publiques (de parlementaire et de juge, d’administrateur des différents services publics, de percepteur des différents impôts), qui elles-mêmes permettaient aux riches bourgeois qui les achetaient d’accéder à la noblesse dite de robe (par opposition avec la noblesse d’épée, des vieilles familles dont les ancêtres étaient censés l’avoir acquise sur le champ de bataille).
La vertu, le courage militaire, dont la noblesse (d’épée) est censée être le signe, s’achète avec les charges qui donnent la noblesse (de robe).
On ne change pas les hommes de l’extérieur, à partir d’un modèle externe de ce qu’ils devraient être. On les améliore de l’intérieur, en mettant à profit leurs propres passions.
La vertu sublime, comme l’ambition et l’intérêt personnel proviennent d’une même « disposition dangereuse » aux passions.
Les pères ne sont pas dépossédés de l’éducation de leurs enfants : l’autorité publique vient plutôt se superposer à leur autorité domestique. Elle ne s’impose pas de l’extérieur mais se diffuse depuis l’intérieur du corps social.
La subsistance obéit aux mêmes règles que l’éducation : elle est créée par un processus interne. L’économie politique met en place un cadre, des conditions, qui permettent au travail des citoyens de « maintenir l’abondance à leur portée ». C’est le travail, non une aide extérieure, qui fournit la subsistance. L’action politique consiste à rendre ce travail possible, facile (« à leur portée »), utile. Il s’agit de créer un milieu favorable, de faciliter une activité existante, d’optimiser la production locale des richesses.
« Les choses qui entrent en propriété ne servant aux Hommes que pendant qu’ils sont en vie, et les Morts n’aiant plus de part aux affaires de ce monde ; il n’étoit pas nécessaire que l’établissement de la Propriété s’étendît jusqu’à donner au Propriétaire le pouvoir de choisir qui bon lui semble pour lui succéder aux biens qu’il laisse en mourant : il suffisoit que chacun disposât de ses biens pendant sa vie, maissan tà ceux qui lui survivroient le soin d’en faire ce qu’ils jugeraient à propos, quand il ne seroit plus. » (Puffendorf, Droit de la nature et des gens, 1672, livre IV, chap. X, §4, trad. Barbeyrac, 1732)
Un tel fonds sera créé sous la Révolution avec la nationalisation des biens du clergé et la création des Biens nationaux (décret du 2 novembre 1789). Mais bien loin d’être inaliénables, les Biens nationaux furent vendus par lots pour financer la dette abyssale de l’État.
« Il y a sept moyens en general de faire fonds aux finances, lesquels sont compris tous ceux qu’on peut imaginer… Quant au premier, qui est le domaine, il semble estre le plus honneste et le plus seur de tous. » (Jean Bodin, Les six livres de la République, 1576, livre VI, chap. 11 « Des finances »)
Romulus, lors de la fondation de Rome, aurait, selon Denys d’Halicarnasse, divisé les terres romaines en trois parties : la terre distribuée aux curies (un lot pour chaque citoyen romain), celle de la royauté et des temples, une partie commune enfin destinée à financer l’administration publique. (Denys d’Halicarnasse, Antiquités romaines, II, 7, 4)
Ce Caton n’est pas le Caton d’Utique évoque précédemment, mais son arrière grand-père, Caton le censeur, dit aussi Caton l’Ancien. Elu questeur en 205 avant Jésus-Christ, Caton s’oppose à Scipion l’Africain, qu’il accuse de dilapider l’argent public pour financer une campagne militaire en Afrique avec une armée corrompue. Le questeur, dans la Rome antique, était un contrôleur général des finances.
Un régisseur est une personnes chargée d’administrer un domaine et d’en tenir les comptes. Il s’agit des régisseurs des domaines publics.
Quand le ressort de la vertu, de l’amour de la patrie, ne fonctionne plus pour déterminer les citoyens à agir selon la volonté générale plutôt que selon leur intérêt particulier, il reste au gouvernant l’incitation financière, ultime recours, ressort, dans une société déjà corrompue.
C’est toujours la logique de l’anticipation, qui préfère établir un dispositif en amont, créer un milieu favorable, plutôt que venir compenser après coup un manque par un financement externe.
Rousseau joue sur les deux sens d’économie, qui signifie d’une part parcimonie, sage ménagement, prévention des dépenses, d’autre part optimisation de la gestion, facilitation de la production pour pouvoir dépenser.
L’optimisation des flux commerciaux et des circuits d’échanges est la grande revendication des physiocrates : l’action politique est incitative plutôt que réparatrice.
Pour faciliter la distribution des denrées, l’État doit d’abord renoncer aux droits de douane, et donc consentir à une perte. Mais l’accroissement du commerce, qui stimule la production des richesses, lui assurera à terme, par l’impôt, des revenus bien plus importants.
Le système des douanes intérieures, qui empêchait les blés de circuler d’une province à une autre, était compensé en urgence par des subventions, en cas de disette. Il sera dénoncé par Quesnay à l’article Grains (1757). Mais la libéralisation du commerce des blés à partir de 1763 déclenche une spéculation calamiteuse, que dénonce l’abbé Galiani dans les Dialogues sur le commerce des blés (1768-1770). L’État revient à une politique de fixation et de contrôle des prix. Voir aussi le §69.
L’idée n’est pas nouvelle : c’est ainsi, dans la Genèse, que Joseph, ministre de pharaon, prévient la disette en Égypte : « Que le pharaon établisse des commissaires sur le pays pour prélever un cinquième des récoltes de l’Egypte pendant les sept années d’abondance. Qu’ils rassemblent tous les produits de ces bonnes années à venir, qu’ils amassent, sous l’autorité du pharaon, du blé et des vivres dans les villes et qu’ils en aient la garde. Ces provisions formeront une réserve pour le pays, pour les sept années de famine qui frapperont l’Égypte, afin que le pays ne soit pas détruit par la famine. » (Genèse, 41, 34-36) Rousseau évoque cet épisode biblique au paragraphe suivant. Quesnay, à l’article Grains, s’opposera fermement à une telle politique, qui supposait une intervention forte de l’État dans la sphère économique. Rousseau semble hésiter…
Voir la note 165. Rousseau prête une arrière-pensée à Joseph, qui de fait assura sa carrière politique auprès de Pharaon grâce aux magasins de provisions qu’il avait mis en place, par l’impôt, pendant les années de prospérité de l’Égypte.
Mercenaires : soldats de métier, qui ne combattent que pour l’argent. A vrai dire dans l’Ancien Régime tous les soldats étaient mercenaires. Mais Rousseau a en tête la république romaine, où la plèbe fournissait les soldats, qui étaient tenus, comme citoyens, de servir.
Jugurtha était roi de Numidie, un royaume situé dans l’Algérie du nord et la Tunisie. Rome entra en guerre contre Jugurtha en 112 avant Jésus-Christ. Marius, ne parvenant pas à le vaincre, le fit assassiner. L’année 105 fut celle de sa victoire et de sa réélection (illégale) comme consul.
« Les Monarques… qui n’ont droict de mettre impost sur les sujets, sinon de leur consentement, ou en cas de necessité urgente, ne sont pas si prodigues de leur domaine » et « Il fut arresté aux estats de ce Royaume le Roy Philippes de Valois present l’an 1358 qu’il ne se leveroit aucun impost sur le peuple, sans son consentement » (Jean Bodin, Les six livres de la République, VI, 11). L’idée est reprise par Locke dans l’Essai sur le gouvernement civil (chap. XI, §140).
C’est la distinction des contributions directes (chacun paye directement un impôt) et indirectes (une taxe est prélevée sur les marchandises, par exemple aujourd’hui la TVA). Cependant l’expression « contributions réelles », et plus loin « taxe réelle », prend en compte non seulement l’impôt sur les marchandises, mais l’impôt foncier. Rousseau fera la distinction §69.
« L’impôt par tête est plus naturel à la servitude ; l’impôt sur les marchandises est plus naturel à la liberté, parce qu’il se rapporte d’une manière moins directe à la personne. » (Montesquieu, L’Esprit des lois, livre XIII, chap. 14) Montesquieu marque donc sa préférence pour les impôts indirects, apparemment plus indolores. Voir plus bas le §65 de Rousseau.
Les puissant et les riches sont exemptés de toutes sortes de frais, de corvées que les pauvres subissent.
Faquin oisif : oxymore, faquin est utilisé ici à contre emploi. Originellement, un faquin désigne un portefaix, un crocheteur, un homme du plus bas peuple dont le métier est de porter de lourdes charges. Du sens social on passe au sens moral : un être vil et méprisable. Un faquin oisif est un riche crétin.
Dérober sa tête au rôle : s’arranger pour ne pas figurer sur le rôle, sur le registre des contribuables.
La taille est un impôt payé par les seuls paysans. Il n’est pas calculé de la même manière selon les régions.
Les veines vont vers le cœur, tandis que les artères en partent. Pour que la circulation sanguine se fasse, il faut donc des veines et des artères.
Jean Chardin, Journal du voyage du chevalier Chardin en Perse et aux Indes orientales, par la mer Noire et par la Colchide, Londres, Pitt, 1686. Chardin a fortement inspiré Montesquieu pour les Lettres persanes.
Jusqu’à l’époque de Darius, l’empereur perse dont les Grecs défirent l’armée à Marathon en 491 avant Jésus-Christ.
Nouvelle référence au problème du commerce des blés, dont le prix était fixés par l’état. A l’instigation des physiocrates, il sera brièvement libéralisé dans les années 1760, déclenchant une intense spéculation. Voir le §51 et les notes 163 et 164.
Le laboureur n’est pas propriétaire de sa terre, il en est le fermier (le locataire) et doit s’acquitter du fermage chaque année.
Quand le prix du blé est libre, la valeur du blé augmente au fur et à mesure que l’hiver avance et que les stocks se raréfient. Si le paysan est accablé d’impôts, il est obligé de vendre tout de suite son blé, moins cher donc, pour s’acquitter de ses contributions. Comme tout le monde doit vendre vite au moment où la demande est la plus faible, le prix du blé demeure très bas.
Rousseau milite contre les exportations de marchandises, qui provoquent selon lui un afflux monétaire et une inflation. Son modèle idéal est autarcique.
Elever ses vues dans l’assiette des impôts plus haut que l’objet des finances : adopter une politique de répartition des impôts dont l’objectif ne serait pas seulement financier.
Il s’agit grosso modo des lois somptuaires, dont il a déjà été question plus haut. Voir §23 et note 70 et §76.
Foulé : accablé par l’imôt. Mutatis mutandis, la TVA en Chine, à en croire Rousseau, ne s’appliquait pas sur les produits de première nécessité.
Les hôtels particuliers parisiens disposent, entre la rue et l’hôtel, d’une cour où les équipages des visiteurs peuvent stationner, et derrière l’hôtel, d’un jardin à l’abri des regards. Avoir cour et jardin est un signe de grand luxe.
Plus l’impôt sur le luxe sera important, plus le riche aura à cœur de le payer, pour se distinguer dans le monde comme capable d’assumer une si forte dépense. (Rousseau idéalise un peu…)
Cette médiocrité : ce niveau moyen, intermédiaire. Rousseau préconise de taxer fortement l’industrie, qui est alors en France l’industrie du luxe et peut tout à fait supporter l’impôt, et de taxer beaucoup moins l’agriculture, qui ne génère pas d’aussi forts revenus et est beaucoup plus utile.
« Aussi la pluspart des imposteurs et inventeurs de nouveaux imposts y ont perdu la vie. » (Bodin, Les six livres de la République, livre VI, chap. 11).
Rousseau
Dossier dirigé par Stéphane Lojkine depuis 2001
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